ODD 16 – Paix, justice et institutions efficaces

Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

L’ODD 16 s’intéresse aux questions d’État de droit, de qualité des institutions et de paix, trois sujets étroitement liés. Il s’agit à la fois de réduire de façon importante toute violence et la mortalité associée, l’exploitation et la traite des personnes, en particulier des enfants, d’assurer l’accès à tous à la justice, d’éliminer la corruption et le trafic d’armes et de flux financiers illicites.

Cet ODD ne peut être atteint qu’en travaillant sur la quasi-totalité des autres objectifs. En effet, mettre fin aux conflits armés, renforcer les institutions et adopter des lois inclusives et équitables protégeant les droits humains sont des conditions préalables à un développement durable.

Où en sommes-nous ?

EN FRANCE

Si la France est bien placée en termes de sécurité, d’accès à la justice et de lutte contre la corruption (22ème sur 180 dans l’indice de la corruption de Transparency International), les conditions de vie des prisonniers et les exportations d’armes dégradent son classement selon le SDSN. Les indicateurs nationaux retenus par l’INSEE pour le suivi de l’objectif 16 privilégient l’insécurité et la criminalité, l’accès à la justice et la confiance dans les institutions. On y constate notamment qu’en 2022, 2,5% des adultes sont victimes de violences physiques et sexuelles, et que la confiance dans la justice (48%) reste plus faible que pour d’autres institutions comme la police (69%), l’armée (77%), l’école (73%) ou l’hôpital (81%).

Indicateurs de suivi nationaux 

DANS LE MONDE

Le monde connaît le plus grand nombre de conflits violents depuis 1946, alerte l’ONU. Fin 2020, un quart de la population mondiale vivait dans un pays touché par des conflits et 100 millions de personnes – un nombre record – ont été déplacées dans le monde en 2022. Cette situation risque encore de s’aggraver en raison de l’enlisement du conflit ukrainien. Hors conflits, encore un tiers des personnes de la planète, principalement des femmes, craignent de sortir seules dans leur quartier la nuit. Et si le taux mondial d’homicides a baissé de 5,2% entre 2015 et 2020, c’est bien moins que la réduction nette prévue d’ici 2030 par l’ODD 16. Les armes légères continuent d’ailleurs de circuler de façon illicite dans le monde. Enfin, malgré des mesures prises par un nombre grandissant de pays, la corruption est toujours présente : près d’une entreprise sur six fait l’objet d’une demande de versement de pots de vins par des fonctionnaires. 

Indicateurs de suivi internationaux 

Que peut faire le secteur économique pour y contribuer ?

L’ODD 16 est en général peu mentionné par les entreprises. Pourtant celles-ci peuvent tout à fait y contribuer, principalement dans deux domaines. Tout d’abord, dans la lutte contre la traite des humains, le travail des enfants ou l’alimentation des conflits par l’utilisation ou l’extraction de ressources naturelles finançant les conflits armés (ex : minerais des conflits comme le Cobalt en RDC). Cela requiert une vigilance et une traçabilité sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, dans les filiales mais aussi chez les fournisseurs, sur plusieurs rangs. Des labels comme Fairmind peuvent également aider les entreprises pour leurs achats de métaux précieux.

La lutte contre la corruption est également un élément fort de cet ODD. Les entreprises sont appelées à mettre en place des programmes de formation et de prévention pour alerter leurs collaborateurs sur ces risques, notamment dans les pays à faible gouvernance. Elles peuvent notamment élaborer des codes de déontologie ou des codes de conduite des affaires pour assurer la diffusion des bonnes pratiques et mettre en place des systèmes d’alertes en cas de suspicion de corruption. Pour contribuer à cet ODD, les entreprises sont également rappelées à leur responsabilité fiscale. Elles peuvent aussi s’assurer d’une politique de lobbying responsable et refuser d’adhérer à des associations professionnelles défendant des intérêts contraires au développement durable.

Pour aller plus loin

● Consulter le site de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

● Lire le rapport Estimations mondiales de l’esclavage moderne 2022, (OIT, 2022)

● Visionner le webinaire de la Chaire Unesco pour une culture de Paix économique sur le potentiel de l’économie des droits de l’homme dans la promotion de la paix

● Lire le rapport Entreprises, conflits et géopolitique (Plateforme RSE, 2022)

● Voir le site de l’ONU

Les bonnes pratiques

Principes

  • 01 – Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme
  • 02 – Veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme
  • 03 – Respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de négociation collective
  • 04 – Contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire
  • 05 – Contribuer à l’abolition effective du travail des enfants
  • 06 – Contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession
  • 07 – Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement
  • 08 – Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement
  • 09 – Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
  • 10 – Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin

Régions

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne-Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • France entière
  • Grand Est
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • International
  • Martinique
  • Mayotte
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Réunion

Types d’organisations

  • Académiques
  • ETI et grandes entreprises
  • Fédérations professionnelles
  • Fondations
  • ONG globale + locale + associations (-> traduit en “ONG”)
  • PME
  • TPE
  • Villes + secteur public (-> Traduit en Secteur Public)

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SDG Prospector : cartographier les Objectifs de développement durable (ODD) grâce à l’IA

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En juin 2023, l’Agence française de développement (AFD), qui a rejoint le Pacte mondial des Nations Unies en 2004, a lancé officiellement le SDG Prospector (Prospecteur ODD en français) afin de cartographier les ODD dans tout type de document grâce à l’intelligence artificielle. Une innovation désormais accessible en ligne et ouverte à tous.

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