Règlementations européennes
Un alignement entre le Pacte mondial des Nations Unies et l’Union Européenne
Le Pacte mondial des Nations Unies et l’Union européenne souhaitent tous deux orienter les entreprises vers des pratiques plus durables et reconnaissent que la transparence est un levier clé pour y parvenir.
Depuis 2003, le Pacte mondial a mis en place un mécanisme pour améliorer la transparence des progrès accomplis par ses participants. La Communication sur le Progrès (CoP) demande, chaque année, aux entreprises participantes de rendre compte des actions mises en place et des objectifs atteints dans les domaines des Dix principes.
De son côté, la Commission européenne a reconnu, dès 2011, la nécessité d’améliorer la transparence des informations sociales et environnementales des entreprises dans tous les États membres. Entrée en vigueur au 1er janvier 2024, la CSRD marque un tournant pour les entreprises. Elle vise à rendre ces obligations plus cohérentes avec le cadre juridique européen de la finance durable et à rendre les informations plus comparables.
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Notes
[VIDEO] Découvrez la CSRD en 3 min
Pour bien comprendre les tenants et aboutissants de la CSRD, le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France vous propose une courte vidéo permettant de vulgariser le sujet.
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Quelles synergies entre l’Union Européenne et le Pacte mondial des Nations Unies ?
Cette note vise à fournir des éléments de contexte sur la politique européenne en matière de durabilité et sur les différentes évolutions réglementaires. (Mai 2024)
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Finance durable : état des lieux 2023 et principaux enjeux
Un guide, rédigé en partenariat avec Columbus Consulting, conçu pour offrir aux acteurs économiques une compréhension approfondie des principaux concepts de la finance durable, ainsi que ses produits et ses réglementations actuelles et futures. (Novembre 2023)
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Le Pacte vert pour l’Europe
Une note globale sur les enjeux et actions qui entrent dans le champ du Pacte vert pour l’Europe. Pour chacun des axes du Pacte vert, nous identifions les enjeux relatifs à l’environnement et synthétisons les actions mises en place par l’Union européenne pour atteindre ses objectifs. (mai 2022)
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La directive CSRD
Cette note présente une vue d’ensemble de la directive CSRD, à travers le rappel des enjeux de la publication d’informations en matière de durabilité, ainsi que l’historique de la réglementation européenne en la matière. (mai 2022)
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Le règlement SFDR
Cette note détaille les enjeux majeurs du règlement SFDR, qui impose aux acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers de publier des politiques écrites sur l’intégration des risques en matière de durabilité. (avril 2022)
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La Taxonomie européenne, enjeux et perspectives
Cette note détaille les enjeux et perspectives de la Taxonomie européenne, pièce centrale de la stratégie réglementaire européenne pour une finance durable. Pour les entreprises, l’enjeu est considérable, car si la Taxonomie réussie efficacement à diriger les flux financiers vers les activités les plus durables, elles seront fortement incitées à rehausser leurs ambitions sur ce sujet. (Février 2022)
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CoP et CSRD, des objectifs convergents
Le Pacte mondial accompagne les entreprises à se préparer aux exigences de reporting. Grâce aux outils tels que la Communication sur le Progrès (CoP) et aux échanges d’expérience entre les membres, les participants peuvent prendre une longueur d’avance sur leurs concurrents. La CoP et la CSRD sont deux dispositifs complémentaires.
La CSRD est un cadre européen contraignant qui vise à rendre plus comparables et améliorer la transparence des informations sociales et environnementales des entreprises. Elle s’articule avec la Communication sur le Progrès (CoP) du Pacte mondial, qui est un mécanisme volontaire fournissant un référentiel international, facilitant le suivi et la comparaison des progrès dans tous les pays et pouvant démontrer le leadership d’une organisation en matière de durabilité.
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