Règlementations européennes

Un alignement entre le Pacte mondial des Nations Unies et l’Union Européenne

Le Pacte mondial des Nations Unies et l’Union européenne souhaitent tous deux orienter les entreprises vers des pratiques plus durables et reconnaissent que la transparence est un levier clé pour y parvenir.   

Depuis 2003, le Pacte mondial a mis en place un mécanisme pour améliorer la transparence des progrès accomplis par ses participants. La Communication sur le Progrès (CoP) demande, chaque année, aux entreprises participantes de rendre compte des actions mises en place et des objectifs atteints dans les domaines des Dix principes. 

De son côté, la Commission européenne a reconnu, dès 2011, la nécessité d’améliorer la transparence des informations sociales et environnementales des entreprises dans tous les États membres. Entrée en vigueur au 1er janvier 2024, la CSRD marque un tournant pour les entreprises. Elle vise à rendre ces obligations plus cohérentes avec le cadre juridique européen de la finance durable et à rendre les informations plus comparables.  

CoP et CSRD, des objectifs convergents

Le Pacte mondial accompagne les entreprises à se préparer aux exigences de reporting. Grâce aux outils tels que la Communication sur le Progrès (CoP) et aux échanges d’expérience entre les membres, les participants peuvent prendre une longueur d’avance sur leurs concurrents. La CoP et la CSRD sont deux dispositifs complémentaires.

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La CSRD est un cadre européen contraignant qui vise à rendre plus comparables et améliorer la transparence des informations sociales et environnementales des entreprises. Elle s’articule avec la Communication sur le Progrès (CoP) du Pacte mondial, qui est un mécanisme volontaire fournissant un référentiel international, facilitant le suivi et la comparaison des progrès dans tous les pays et pouvant démontrer le leadership d’une organisation en matière de durabilité.