Le relais officiel du Pacte mondial des Nations Unies en France
Financement
Le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France est géré sous la forme d’une association loi 1901 à but non lucratif, déclarée au Répertoire national des Associations. Ses ressources proviennent quasi exclusivement des cotisations de ses membres. Le Réseau France finance ainsi en autonomie ses frais de fonctionnements et d’activités et ne bénéficie pas de subventions de fonctionnement des pouvoirs publics ou de l’Organisation des Nations unies. Le budget annuel est ainsi dédié à la mise en œuvre de nos missions et est approuvé, chaque année, par le Conseil d’administration et présenté lors de l’Assemblée générale annuelle.
Par ailleurs, le Réseau a souhaité faire appel de manière volontaire à un Commissaire aux comptes pour certifier ses bilans annuels (Mazars). Dans une démarche de renforcement de ses process internes, le Réseau France s’est également engagé dans une démarche d’évaluation en matière de gouvernance, de finances et d’évaluation avec Ideas.
En 2023, le montant des produits d’exploitation s’est élevé à 6,7 M€, composé à 98% des cotisations des membres. Le Réseau France a reversé 47% du montant des recettes au Pacte mondial de l’ONU (United Nations Global Compact – UNGC) sur la base du barème défini par le Mémorandum of Undernstanding (MoU) qui définit la part variable à reverser chaque année selon le montant des cotisations perçues (66% reversés pour les cotisations supérieures à 20 K€, 50% entre 14K€ et 1750 €, 0% pour les cotisations inférieures). Les versements transitent par la Fondation (Foundation for the UN Global Compact). Déduit des reversements des cotisations dues à l’UNGC, le budget de fonctionnement du Pacte mondial – Réseau France est de 2 575 289 € pour 2023.
UNGC
Les cotisations versées au siège assurent le financement des frais de fonctionnement, mais aussi la production des contenus (Académie, Accélérateurs….), les réunions internationales (Leaders Summit, COP…) et toutes les actions de coordinations des Réseaux Locaux (Annual Local Netwok Forum, Regional Meeting, Fonds de développement…). L’UNGC ne reverse pas de fonds à l’ONU : elle s’autofinance par les cotisations des membres, des subventions des États membres, des partenariats privés et des recettes d’activités.
L’UNGC dispose d’une fondation de droit américain qui soutient tous les aspects juridiques et budgétaires (Foundation for the Global Compact). Les relations contractuelles entre le Pacte mondial – Réseau France, l’UNGC et sa fondation relèvent de Mémorandum of Understanding (MoU).
Cotisations
Le barème des cotisations est fixé par l’UNGC en dollars et s’applique de manière uniforme aux Réseaux Locaux (Local Networks – LN). L’Assemblée générale du Réseau France l’a approuvé en juin 2022 (applicable en 2023) et converti en euros. Le Réseau Français est le collecteur de la cotisation annuelle. La participation à certaines activités thématiques (CEO Water Mandate, CFO Coalition…) peut donner lieu à un versement complémentaire, facturé directement par la Fondation.
Si l’engagement au sein du Pacte mondial de l’ONU est volontaire, le règlement de la cotisation est obligatoire et annuel conformément aux statuts de notre association et des règles en vigueur au sein de l’UNGC (cf. FAQ). Elle est due au 31 mars de l’année. L’absence de paiement de la cotisation entraine la radiation du Pacte mondial pour « défaut de paiement » et figure sur le profil public de l’entreprise, publié sur le site de l’UNGC. L’absence de règlement de cotisation suspend également l’accès aux services du Réseau France. Le paiement des cotisations ne relève pas d’une démarche de mécénat ou de partenariat et n’est pas soumis à la TVA.
Usage des fonds
Chaque année, sur proposition du Délégué général et du CODIR, le Conseil d’administration approuve le budget prévisionnel. Avec la mise en œuvre du nouveau plan stratégique 2024 – 2030 et la réalisation d’un plan d’actions annuel, la présentation du budget est amenée à évoluer.
Audit et contrôles internes
Le Conseil d’administration du 11 avril 2024 a voté la mise en œuvre d’un Comité d’Audit et de contrôle interne.
Comité d’audit
▪ Marie-Pierre Marchand, Membre du Conseil d’administration et Rapporteur du Comité, Protechtoms
▪ Katia Ruet, Trésorière, Altavia
▪ Bruno Duval, Personnalité qualifiée, Savco
Le Secrétariat du Comité est assuré par Nils Pedersen, Délégué général ou Stéphanie Yameogo, Responsale de l’administration et des finances. Est invité permanent : Jérôme Eustache, Commissaire aux Comptes, Mazars.
