Politique d’intégrité

Nos mesures d’intégrité

Le Pacte mondial des Nations unies (UNGC) est une initiative spéciale du Secrétaire général des Nations unies, placée sous la direction générale de la Sous-Secrétaire général. Le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France et le relai national en France de cette initiative. L’engagement des organisations membres est pris directement auprès du Secrétaire général des Nations unies, via une lettre d’engagement, signée par le plus haut dirigeant de l’entreprise membre et rendue publique sur le site de l’UNGC. Aussi, les mesures d’intégrités applicables relèvent d’abord du Pacte mondial des Nations Unies. 

Mesures relatives à l’intégrité

Le Pacte mondial des Nations unies est une initiative volontaire qui vise à faire progresser les principes universels relatifs aux droits humains, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption grâce à l’engagement actif de la communauté des entreprises, en coopération avec la société civile et les représentants du monde du travail. Notre initiative n’est pas conçue, et n’a ni le mandat ni les ressources nécessaires, pour contrôler ou mesurer les performances des participants. Néanmoins, afin de garantir que l’intégrité du Pacte mondial est préservée à tout moment, le Secrétaire général des Nations unies a adopté un ensemble de mesures d’intégrité. 

Ces mesures visent à protéger l’intégrité de l’initiative et des Nations unies contre les principaux risques associés à la possibilité de fausses déclarations. Ces mesures d’intégrité visent à promouvoir une plus grande responsabilité publique et une plus grande transparence des participants en ce qui concerne la performance de leur entreprise en matière de développement durable et sont constituées de nos politiques en matière de rapports, de notre politique de logo et de notre processus de facilitation du dialogue. La mise en œuvre des mesures d’intégrité est supervisée par le conseil d’administration du Pacte mondial des Nations unies. 

Politiques de communication sur le progrès et l’engagement

Pour les organisations engagées dans le développement durable, il est fondamental de rendre compte aux parties prenantes de manière transparente et publique. Le Pacte mondial exige des entreprises participantes qu’elles produisent une communication annuelle sur le progrès (COP) qui détaille leur travail d’intégration des dix principes dans leurs stratégies et leurs opérations, ainsi que leurs efforts pour soutenir les priorités sociétales. Les participants qui ne sont pas des entreprises sont tenus de produire une communication annuelle sur l’engagement (COE) qui décrit les moyens qu’ils mettent en œuvre pour faire progresser l’initiative. 

Politique relative au logo du Pacte mondial

Les participants au Pacte mondial sont encouragés à utiliser le logo “Nous soutenons le Pacte mondial” afin de démontrer leur engagement et de sensibiliser le public à l’initiative, par exemple sur les sites web des entreprises et dans leurs rapports sur le développement durable. Les organisations doivent demander l’autorisation du Pacte mondial – et soumettre un exemple de l’utilisation souhaitée – avant chaque utilisation du logo. 

Facilitation du dialogue

Afin de préserver la réputation, l’intégrité et les bons efforts du Pacte mondial et de ses participants, le processus de facilitation du dialogue est un moyen transparent de traiter les allégations crédibles d’abus systématique ou flagrant des objectifs et principes généraux du Pacte mondial par une organisation participante.  

Signalement anonyme

Vous avez la possibilité de faire remonter au Pacte mondial de l’ONU – Réseau France des signalements anonymes si vous estimez que des membres ne respectent pas nos mesures d’intégrité. Pour autant, le Réseau France ne saurait se substituer au PCN-France ou toute autre juridiction compétences en matière de lanceurs d’alertes en entreprise ou dans l’intérêt général. 

Pour en savoir plus

Point de contact national (PCN)

Le PCN français assure la promotion des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et la conduite responsable des entreprises. Le PCN français peut être saisi pour examiner des cas d’allégation de non-respect de ces Principes directeurs. Il agit alors en tant qu’instance non-juridictionnelle de règlement des différends : il offre aux parties une plateforme de dialogue en vue de contribuer à résoudre leurs différends sur l’effectivité des Principes directeurs. 

Lanceurs d’alerte

Il existe deux cas de « lanceurs d’alerte » 

1/ Le lanceur d’alerte en entreprise : le salarié doit alerter son employeur d’un risque grave que l’entreprise fait courir à la santé publique ou à l’environnement. Cette alerte est distincte de celle des lanceurs d’alerte de portée générale (Plus dinformations)

2/ Les lanceurs d’alerte, qui font un signalement dans l’intérêt général, permettent la prévention ou la révélation des failles et dysfonctionnements de nos États, nos économies, nos systèmes politiques et financiers. Leur action a notamment permis des avancées considérables dans la lutte anti-corruption, au plan national ou européen. Mais n’est pas lanceur d’alerte qui veut. Il s’agit d’un statut défini par la loi Sapin 2 en 2016 et élargi par la loi Waserman votée en 2022. 

Accès au guide

Maison des lanceurs d’alerte