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Questions les plus fréquentes

FAQ

Comment rejoindre le Pacte mondial des Nations Unies ?

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Pour adhérer au Pacte mondial des Nations Unies, une entreprise de plus de dix salariés doit :

  • rédiger une lettre type d’engagement ;
  • s’enregistrer sur le site de l’UN Global Compact ;
  • joindre la lettre type d’engagement, adressée au Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, afin d’exprimer son soutien au Pacte mondial et à ses Dix principes ;
  • une fois la lettre chargée et les informations légales de votre organisation renseignées, valider définitivement sa demande d’adhésion au Pacte mondial des Nations Unies.

Deux à trois semaines après la demande d’adhésion, et à la suite du processus d’intégrité mis en place par le siège et ses réseaux locaux, un e-mail de validation définitive vous est envoyé. Dès lors que votre demande d’adhésion est acceptée, le Pacte mondial Réseau France devient votre interlocuteur privilégié. Conformément aux règles d’adhésion, le règlement de votre cotisation annuelle en euros (€) est obligatoire, dans un délai de 3 mois. Il s’effectue directement par virement bancaire auprès du Pacte mondial Réseau France.

À quoi correspondent les Dix principes du Pacte mondial des Nations Unies ?

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Le Pacte mondial propose un cadre d’engagement universel et volontaire, qui s’articule autour de Dix principes relatifs au respect des droits humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Les Dix principes sont issus des textes fondamentaux des Nations Unies : Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail (OIT), la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Qu’est-ce qu’une Communication sur le Progrès (CoP) ?

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Les membres du Pacte mondial des Nations Unies doivent publier chaque année un rapport public à destination de leurs parties prenantes, sur les progrès effectués dans le cadre de leur engagement envers le Pacte mondial. Ce document est appelé Communication sur le Progrès, ou CoP. La rédaction d’une CoP permet aux entreprises de formaliser leurs engagements RSE, d’initier une démarche de progrès et faire connaître leurs engagements. Communiquer régulièrement sur leurs progrès aide les entreprises à s’auto-évaluer et faire progresser leur stratégie de RSE, tout en permettant à leurs parties prenantes de prendre des décisions éclairées. Dans le but d’ajouter de la valeur, d’uniformiser et donc de rationaliser les rapports RSE pour toutes les entreprises participantes, le Pacte mondial des Nations Unies lance une plateforme améliorée de Communication sur le Progrès (CoP). Avec l’introduction de la nouvelle CoP, les membres du Pacte mondial vont désormais passer d’une communication basée sur un narratif à un questionnaire standardisé, accessible via la plateforme numérique de l’UN Global Compact. L’ensemble des membres de l’UNGC seront tenus de communiquer sur leurs progrès en utilisant le nouveau système CoP à partir de 2023.

Quelle est la différence entre Global Compact et Pacte mondial ?

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Aucune ! Le Pacte mondial des Nations Unies est simplement la traduction française de “United Nations Global Compact”. Il est ainsi fait mention au Global Compact ou au Pacte mondial de manière indifférente dans les communications. Par souci de lisibilité, le réseau Français se nomme Pacte mondial Réseau France.

Le Pacte mondial est-il juridiquement contraignant ? Est-il un substitut aux approches régulatrices existantes ?

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Non. Le Pacte mondial des Nations Unies est une initiative purement volontaire. Il ne contrôle ni n’impose le comportement ou les actions des entreprises. Il a pour mission de stimuler le changement et promouvoir la durabilité des entreprises et encourager les solutions innovantes et les partenariats. Centré sur l’apprentissage, le dialogue et les partenariats, le Pacte mondial des Nations Unies a pour mission d’aider les entreprises à progresser sur tous les enjeux de RSE. Cependant, les entreprises adhérentes au Pacte mondial des Nations Unies doivent en respecter le cadre de fonctionnement. Les entreprises sont tenues de communiquer leurs progrès à leurs propres parties prenantes tous les ans et d’en publier une copie sur le site du United Nations Global Compact. Chaque année, le plus haut dirigeant doit renouveler l’engagement de l’entreprise auprès du Pacte mondial des Nations Unies.

Le Pacte mondial fournit un cadre d’engagement pour les entreprises dans le domaine des droits de l’homme, des normes internationales du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Le Pacte mondial est une initiative exclusivement volontaire destinée à promouvoir l’innovation et la responsabilité sociétale. Beaucoup de standards existants soutiennent les principes du Pacte mondial et sont donc compatibles avec leurs objectifs.

Dans quel type d’activités les membres du Pacte mondial Réseau France des Nations Unies peuvent-ils s’impliquer ?

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Le Pacte mondial des Nations Unies et son réseau local, le Pacte mondial Réseau France, vous aident à évaluer, définir, mettre en œuvre, mesurer et communiquer efficacement votre stratégie de développement durable. Ils vous accompagnent et vous équipent pour mettre en œuvre vos engagements. Le Pacte mondial Réseau France vous propose de rejoindre sa dynamique en participant aux différents programmes et groupes de travail (RSE, Droits humains, CoP, Gouvernance, Territoires, Grandes entreprises et PME, Programme Environnement) et accélérateurs (pour 2022, SDG Ambition et Climate Ambition Accelerator). Le Pacte mondial Réseau France organise chaque année plus d’une centaine d’événements, dont l’Assemblée générale, les rendez-vous en région, des ateliers et petits déjeuners (ODD, responsabilité sociétale de la marque…) ainsi que des webinaires thématiques. Vous pouvez également vous appuyer sur les 21 entreprises ambassadrices sur tout le territoire.

Êtes-vous un organisme certificateur ?

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Le Pacte mondial n’est ni un label ni une norme, c’est un cadre d’engagement volontaire. Pour une entreprise, l’initiative représente surtout une démarche de dialogue avec ses parties prenantes. Le Pacte mondial ne juge pas les performances des entreprises. Il s’appuie sur la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses parties prenantes, sur sa transparence, sur la conformité entre sa communication et ses pratiques et son intérêt à long terme à mettre en œuvre les principes du Pacte mondial des Nations Unies.

Quels logos puis-je utiliser pour ma CoP ou ma COE ?

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Le logo “Spécial CoP” a été conçu afin de figurer sur les Communications sur le Progrès. Son utilisation n’est possible que dans le cadre de la Communication sur le Progrès annuelle de l’organisation, et dans aucun autre contexte. L’utilisation du logo “Spécial CoP” ne nécessite pas d’autorisation préalable. Les logos, en français et en anglais, peuvent être téléchargés ici.

Puis-je utiliser le logo du Pacte mondial sur mes supports de communications ?

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Les logos bruts du Pacte mondial sont réservés à la seule utilisation du Pacte mondial des Nations Unies. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés par les adhérents. Le logo de soutien “We support / Nous soutenons” est soumis à autorisation préalable. Chaque utilisation doit faire l’objet d’une demande spécifique à effectuer directement sur votre espace personnel.

Conditions:

  • Être membre du Pacte mondial des Nations Unies
  • Être à jour de sa Communication sur le Progrès (CoP) ou de sa Communication sur l’engagement (COE)
  • Être à jour de sa cotisation au Pacte mondial Réseau France.

Voir la politique d’utilisation du logo détaillée

Peut-on recevoir une attestation d’adhésion signée ?

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Une attestation d’adhésion peut être délivrée sur demande aux adhérents du Pacte mondial Réseau France à jour du paiement de leur cotisation et de leur reporting (CoP ou COE) pour l’année en cours.

Nous souhaitons modifier le nom de nos points de contact, notre adresse, le nom de notre site internet, comment faire ?

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Penser à mettre à jour vos points de contacts dans votre espace personnel UNGC et sur le profil de votre société. Cette étape est importante car les e-mails de rappel et autres informations sont envoyés aux adresses e-mails renseignées. Si vos contacts ne sont pas à jour, vous ne pourrez pas recevoir les e-mails envoyés par le Pacte mondial des Nations Unies et le Pacte mondial Réseau France.

Retrouvez notre guide détaillé pour mettre à jour ses informations

Comment recevoir une facture ?

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Le Pacte mondial Réseau France  n’est pas assujetti à la TVA et n’émet donc pas de facture. Un reçu comptable est automatiquement adressé après rapprochement bancaire à la personne définie en point de contact financier sur votre profil United Nations Global Compact.

Je n’ai pas réglé ma cotisation au 31 mars, puis-je régulariser ma situation ?

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Conformément aux Quality Standards du Pacte mondial des Nations Unies, les membres sont tenus de verser leur cotisation annuelle au plus tard le 31 mars de l’année civile. Les membres adhérant en cours d’année disposent de trois mois pour verser leur cotisation. Si vous n’avez pas réglé votre cotisation à temps, veuillez vous rapprocher de notre équipe pour régulariser votre situation.

La contribution annuelle peut-elle être déduite des impôts ?

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Le Pacte mondial Réseau France n’est pas reconnu d’utilité publique et ne peut donc pas donner accès à une réduction d’impôts.

Si j’adhère en cours d’année, dois-je verser l’intégralité de ma cotisation annuelle ?

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Oui, car la cotisation annuelle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre et n’est pas calculée prorata temporis.

Qu’implique financièrement l’adhésion au Pacte mondial de l’ONU?

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La participation financière au Pacte mondial est obligatoire. Votre cotisation annuelle est à verser en euros (€) directement au Pacte mondial Réseau France suivant le barème en vigueur. Vous pouvez régler votre cotisation annuelle par virement bancaire. Après rapprochement bancaire nous vous adresserons automatiquement un reçu.

Je veux télécharger ma CoP mais j’ai perdu mes codes d’accès, pourriez-vous m’aider ?

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Si vous disposez de votre nom d’utilisateur (username), vous pouvez réinitialiser votre mot de passe sur la page de connexion à votre profil UN Global Compact. Si vous avez oublié votre username, merci de contacter l’équipe du Pacte mondial Réseau France qui vous communiquera vos nouveaux codes d’accès.

Qui peut adhérer au Pacte mondial de l’ONU ?

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La participation au Pacte mondial des Nations Unies est ouverte à toute entreprise de plus de dix salariés engagée à mettre en œuvre les Dix principes du Pacte mondial et à communiquer chaque année sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces principes. Les entreprises de tous les secteurs industriels sont éligibles à la participation, à l’exception des entreprises qui tirent des revenus d’armes controversées, y compris la production, la vente et/ou le transfert de mines terrestres antipersonnel ou de bombes à fragmentation et celles qui tirent des revenus de la production et/ou fabrication de tabac. Les nouvelles demandes de participation sont également vérifiées par rapport à une base de données mondiale pour voir si l’entreprise concernée fait l’objet d’une sanction de l’ONU. Les entreprises qui ont été suspendues ou exclues pour des raisons éthiques par la Division des achats de l’ONU sont également exclues du Pacte mondial.

Qu’est-ce que le Pacte mondial Réseau France ?

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Le Pacte mondial Réseau France est le relais local officiel du Pacte mondial des Nations Unies (United Nations Global Compact). Il rassemble plus de 1 550 entreprises et 100 organisations à but non lucratif autour d’enjeux liés à la responsabilité sociétale et environnementale et au développement durable. Il a également pour mission d’accompagner la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et l’appropriation des Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) par le monde économique français. Au quotidien, le réseau s’attache à être un lieu d’échanges sur l’ensemble des questions de RSE et à associer les principes du Pacte mondial à la stratégie, aux ambitions, à la culture, à la raison d’être et aux activités quotidiennes de l’ensemble de ses adhérents, quelle que soit leur taille ou leur maturité.

Que se passe-t-il si je ne publie pas ma CoP dans les délais ?

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Si un membre a omis de publier sa CoP dans les délais requis, il est considéré comme « non-communicant ». Ce statut est rendu public sur le site du United Nations Global Compact. Par la suite, si un membre non-communicant omet de déposer une CoP dans un délai d’un an à compter de son passage au statut « non-communicant », il est exclu du Pacte mondial. Ce statut est rendu public sur le site du United Nations Global Compact. Le Pacte mondial Réseau France se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches pour réintégrer l’initiative à la suite d’une exclusion pour défaut de communication. Le Pacte mondial Réseau France se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches pour réintégrer l’initiative suite à une exclusion pour défaut de communication.

Puis-je modifier la date limite de publication ?

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En cas de retard prévisible dans la publication de la CoP, les membres peuvent demander un délai de 90 jours supplémentaires. Il suffit de rédiger une lettre de demande de délai et de la mettre en ligne sur le site du United Nations Global Compact, en fournissant une explication, afin de respecter le principe de transparence. Cette demande est conservée sur votre profil du United Nations Global Compact. Le Pacte mondial Réseau France peut vous accompagner dans cette démarche. Vous trouverez un guide Cop ou COE vous expliquant comment réaliser cette demande en ligne sur le site du United Nations Global Compact.

Quand la CoP doit-elle être publiée ?

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La première Communication sur le Progrès (CoP) doit être publiée au maximum un an après la date d’adhésion. Ensuite, l’entreprise doit communiquer tous les ans au plus tard à la date anniversaire de sa dernière publication. Vous pouvez retrouver la date de publication sur la page de votre entreprise sur le site du United Nations Global Compact. La date est indiquée au format américain (année/mois/jour).

Pouvons-nous bénéficier d’une relecture de CoP ?

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Vous pouvez nous soumettre votre CoP pour une relecture préalable, en transmettant votre demande au moins 3 semaines avant la date butoir. Ce service est exclusivement réservé aux membres du Pacte mondial Réseau France à jour de leur cotisation.

Comment poster sa Communication sur le Progrès (GC Active, Learner ou Advanced) ?

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Vous pouvez consulter nos différents guides prévus pour vous aider à poster votre CoP ou votre COE sur votre espace personnel UNGC.

Comment rédiger sa Communication sur le Progrès (CoP) ?

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Téléchargez notre guide rédactionnel sur la CoP ou la COE ou visionnez notre webinaire pour apprendre à rédiger votre CoP.

Que faire si je ne reçois pas les newsletters du Pacte mondial ?

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Nous vous invitons à vérifier que vous apparaissez bien dans les contacts sur l’espace UNGC de votre entreprise, avec la bonne adresse email. Nous vous invitons également à vérifier vos courriers indésirables et vos mails mis en quarantaine. Si vous ne trouvez aucun mail, nous vous invitons à nous contacter pour régler la situation.

Comment mettre à jour les contacts de ma société sur mon espace personnel sur le site du United Nations Global Compact ?

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Nous ne sommes pas habilités à enlever ou rajouter des contacts sur votre profil. Il vous appartient de vérifier que vos informations administratives soient bien à jour sur votre espace personnel sur le site de l’UNGC, afin de recevoir régulièrement tous les messages d’information et le reçu comptable. Un tutoriel est à votre disposition pour mettre à jour vos contacts. Cette étape est importante car les e-mails de rappel et autres informations sont envoyés aux adresses e-mails renseignées. Si vos contacts ne sont pas à jour, vous ne pourrez pas recevoir les e-mails envoyés par le Pacte mondial des Nations Unies et le Pacte mondial Réseau France.

Le nom de mon entreprise est incorrect sur mon espace UNGC, que faire ?

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Si votre société a changé de nom, vous devez adresser à contact@pactemondial.org tout document prouvant le changement de nom (extrait Kbis, communiqué de presse, document juridique, etc.), ainsi que la lettre type d’engagement signée mise à jour avec le nouvel en-tête et le nouveau nom. Nous vous invitons à vérifier que le traducteur automatique Google est bien désactivé. Il traduit en effet tous les élémens de la page, y compris les raisons sociales, pouvant ainsi créer une confusion.

Ma société a changé de nom (fusion, rachat), comment vous faire part de cette modification ?

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Vous devez adresser à contact@pactemondial.org tout document prouvant le changement de nom (extrait Kbis, communiqué de presse, document juridique, etc.), ainsi que la lettre type d’engagement signée mise à jour avec le nouvel en-tête et le nouveau nom.

Mon entreprise ne souhaite plus faire partie de l’initiative, que faire ?

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Si vous souhaitez quitter l’initiative, merci d’écrire à contact@pactemondial.org pour vous accompagner dans cette démarche.

Pourquoi mon organisation devrait-elle rejoindre le Pacte mondial ?

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Le Pacte mondial des Nations Unies fournit une grammaire commune pour la responsabilité sociétale des entreprises et propose un cadre d’engagement universel pour guider toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la complexité de leurs opérations ou leur localisation. Nous pouvons vous aider à vous engager, à évaluer, à définir, à mettre en œuvre, à mesurer et à communiquer sur votre stratégie de développement durable.

Les filiales d’entreprises peuvent-elles adhérer au Pacte mondial ?

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Il existe plusieurs possibilités, pour une filiale, de s’engager auprès du Pacte mondial. Si sa maison mère est déjà membre du Pacte mondial des Nations Unies, celle-ci aura la responsabilité d’intégrer à sa Communication sur le Progrès annuelle les actions et résultats chiffrés de ses filiales engagées dans la démarche. À la suite de cela, la filiale aura la possibilité d’utiliser les éléments de communication du Pacte mondial (logo de soutien par exemple) fournis par sa maison-mère. Si une filiale souhaite s’engager en son nom propre et ainsi disposer d’un espace Pacte mondial à titre individuel, il lui suffit de rejoindre le Pacte mondial comme une entreprise à part entière et régler sa cotisation annuelle au Réseau France Pacte mondial. Elle sera ensuite responsable de la publication de sa CoP qui rendra compte de ses propres actions.

Mon organisation est une petite ou moyenne entreprise (PME). En quoi est-ce pertinent pour nous ? Le Pacte mondial n’est-il pas réservé aux grandes entreprises ?

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La durabilité n’est pas réservée aux grandes entreprises, et le United Nations Global Compact compte des milliers de PME parmi ses participants. 60 % des membres du réseau français sont des PME. Le Pacte mondial des Nations Unies est une initiative fondée sur des principes universels, qui peuvent être mis en œuvre par des entreprises de toutes tailles et dans tous les secteurs, au niveau national ou international.

Qu’implique mon adhésion au Pacte mondial de l’ONU ?

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Une entreprise rejoignant le United Nations Global Compact s’engage à :

  • prendre des mesures pour intégrer les Dix principes du Pacte mondial à sa stratégie, sa culture et à ses activités quotidiennes ;
  • faire publiquement campagne en faveur du Pacte mondial et de ses principes ; décrire dans la Communication sur le Progrès (CoP) comment elle soutient le Pacte mondial et ses principes ;
  • régler une cotisation annuelle avant le 31 mars (ou dans les 3 mois suivant l’adhésion) au Pacte mondial Réseau France, relais local officiel du United Nations Global Compact.

Sous quel délai pouvons-nous espérer être considéré comme adhérent ?

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À la suite du processus d’intégrité mis en place par le siège et ses réseaux locaux, un e-mail de validation définitive est envoyé deux à trois semaines après la demande d’adhésion.

N’y a-t-il pas un danger que les entreprises utilisent les logos de l’ONU et leur affiliation au Pacte mondial des Nations unies pour « blanchir » leurs opérations qui pourraient en fait nuire à la société ?

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Le Pacte mondial des Nations Unies a développé son propre logo, qui est fréquemment utilisé dans les documents et publications officiels. L’utilisation de l’image du Pacte mondial des Nations Unies est strictement réglementée et les mêmes restrictions s’appliquent à son utilisation que le logo général des Nations Unies. Ces politiques sont contenues dans les UN Business Guidelines publiées par l’ONU. En outre, le Pacte mondial des Nations Unies a adopté un ensemble de mesures d’intégrité pour protéger l’initiative et éviter les abus potentiels. Ils exigent des entreprises qu’elles communiquent leurs progrès à leurs propres parties prenantes sur une base annuelle et qu’elles en publient une copie sur le site Web du Pacte mondial des Nations Unies. Le fait de ne pas communiquer les progrès sur une base annuelle entraîne une rétrogradation du statut de participant d’actif à non communicant. Les participants qui ne communiquent pas de progrès pendant deux années consécutives sont expulsés et le Pacte mondial des Nations Unies publie leur nom.

Quel est l’intérêt pour une entreprise qui a déjà établi ses propres codes de conduite de rejoindre au Pacte mondial des Nations Unies ?

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Les codes de conduite et politiques des sociétés sont extrêmement importants et de nombreuses entreprises sont citées en exemple pour avoir mis en place des changements positifs dans leur développement et leur mise en place. Le Pacte mondial des Nations Unies n’est pas une norme, un label ou un code de conduite. Il cherche à ajouter de nouvelles dimensions à la responsabilité sociétale de l’entreprise en créant un cadre de valeurs, basé sur des principes universellement acceptés, pour encourager des initiatives innovantes et des partenariats avec la société civile et tout autre forme d’organisations.

Vos salariés sont-ils fonctionnaires des Nations Unies ?

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Le Pacte mondial Réseau France est une association de loi 1901 qui s’appuie sur une équipe composée de salariés de droit privé, qui ne sont pas fonctionnaires des Nations Unies.

Comment le Pacte mondial peut-il s’assurer qu’une entreprise rend véritablement compte de ses actions ?

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Le Pacte mondial n’est pas un instrument de performance ou d’évaluation. Ce n’est ni un label, ni une certification et le Pacte mondial ne juge pas les performances. Il s’appuie sur la responsabilité de l’entreprise à l’égard du public, sur sa transparence, sur la conformité entre sa communication et ses pratiques et son intérêt à long terme à appliquer les principes du Pacte mondial. Les entreprises doivent, chaque année, publier sur le site du United Nations Global Compact, une description de la façon dont elles soutiennent le Pacte mondial et ses Dix principes, c’est la Communication sur le progrès (CoP). Le Pacte mondial des Nations Unies est convaincu que l’ouverture et la transparence encouragent les participants à progresser et avancer.

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