Groupe de travail – Echanges sur le devoir de vigilance

Longtemps appréhendé comme un seul engagement volontaire relevant de la soft law, le devoir de vigilance s’impose désormais comme une obligation pour de nombreuses entreprises. Il vise à responsabiliser ces dernières pour les activités sur toute leurs chaînes de valeur, notamment en cas d’impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement. La France s’est positionnée comme un des pays pionnier en promulguant en 2017 sa loi sur le devoir de vigilance (LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre), suivie de près par d’autres Etats européens.  

Il est demandé aux entreprises d’élaborer un plan, en lien avec les parties prenantes, avec les mesures suivantes : 

• Une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation ; 
• Des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie des risques ;
• Des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ;
• Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans ladite société ;
• Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité. 

Les entreprises font, toutefois, face à plusieurs défis : loi assez courte et peu précise, encore peu d’informations données par le juge, une multiplication des réglementations sur le sujet aux échelles européenne et internationale, enjeux complexes liés à l’extraterritorialité des chaînes de valeur, incertitudes liées aux remaniements des cadres réglementaires (paquet Omnibus), etc. 

Ce groupe de travail permet aux entreprises d’échanger entre elles sur la façon dont elles élaborent leur plan et sur les défis qu’elles rencontrent. Il a ainsi pour objectif d’accompagner les entreprises à :

• Structurer le plan de vigilance  ;
• Comprendre l’articulation entre les nouvelles réglementations applicables (CSRD, US Forced Labour Act, CS3D, etc.) ;
• Savoir mobiliser et engager les parties prenantes et les fournisseurs dans le processus ; 
• Veiller sur les évolutions de l’actualité (mises en demeure, jurisprudences etc.).