27 octobre 2022

L’union européenne renforce sa législation sur le travail forcé

La lutte contre le travail forcé est au cœur du quatrième principe du Pacte mondial. Depuis la crise de la Covid-19, les chiffres du travail forcé sont à la hausse : l’Organisation internationale du Travail (OIT) estime que près de 28 millions de personnes dans le monde travailleraient sous la contrainte.

Devant cette situation, la Commission européenne a présenté un règlement le 14 septembre visant à renforcer la lutte contre ce fléau. En effet, le respect des droits de l’homme, y compris des droits des travailleurs, est une priorité essentielle du programme de l’Union européenne (UE). Venant compléter les politiques et dispositions législatives existantes de l’UE qui visent à remédier à ce problème, le règlement proposé établit des règles interdisant la mise sur le marché de l’UE de marchandises issues du travail forcé.

Tous les produits issus du travail forcé seront interdits sur le marché de l’UE dans tous les secteurs, que ce soient les marchandises produites dans l’UE, les importations dans l’UE ou les exportations de l’UE. Le contrôle du respect du règlement :

  • incombera aux autorités compétentes des États membres (comme les douanes) ;
  • sera facilité par la participation des autorités douanières à l’identification et à l’arrêt des produits aux frontières de l’UE ;
  • s’appuiera sur une approche fondée sur les risques et sur des sources d’information indépendantes et vérifiables, telles que l’Organisation internationale du travail ;
  • sera soutenu par un réseau de coordination spécifique pour les États membres.

La société civile peut soumettre des informations à des fins d’enquête par les autorités compétentes, et des lignes directrices publiées par la Commission faciliteront la mise en œuvre de l’interdiction tant par les entreprises que par les autorités compétentes des États membres.

En cas de travail forcé avéré, les autorités compétentes devraient :

  • interdire, dans les plus brefs délais, la mise sur le marché de l’Union et la mise à disposition sur le marché de l’Union de ces produits, ainsi que leur exportation à partir de l’Union ;
  • exiger des opérateurs économiques qu’ils retirent du marché de l’Union les produits en cause déjà mis à disposition ;
  • faire en sorte que les produits soient détruits, rendus inutilisables ou éliminés d’une autre manière conformément au droit national.

Le réseau français du Pacte mondial a rappelé, lors d’une réunion organisée par le groupe AEF et l’ONG Ressources Humaines sans frontières auprès du Haut Représentant à la RSE du gouvernement français et à la représentante de la France à l’OIT, qu’il se tenait à leur disposition pour échanger sur les meilleures pratiques de ses entreprises membres à ce sujet. Le Pacte mondial Réseau France a également rappelé que la lutte contre le travail forcé touchait de nombreuses cibles des Objectifs de développement durable, dont la cible 8.7 de façon directe.

Les entreprises qui souhaitent progresser sur ce thème peuvent rejoindre le Groupe de Travail Droits humains du Pacte mondial Réseau France ou bien suivre le futur Accélérateur Droits humains, qui sera lancé en février 2023.

Autres actualités

Focus sur le projet B-Tech du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies 

28 mars 2023

Le 16 mars 2023, le Pacte mondial Réseau France a organisé pour la première fois dans l’hexagone, une matinée de sensibilisation autour du projet B-Tech pour les entreprises adhérentes du secteur technologique et pour toute entreprise intéressée ou concernée par cet enjeu.

  • #ONU

Le GIEC publie son sixième rapport de synthèse pour guider la planète vers sa survie

24 mars 2023

Le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat a publié son 6e rapport de synthèse ce lundi 20 mars à la suite de la session d’approbation des représentants de ses 195 pays membres. Ce rapport finalise le sixième cycle de travail du GIEC, ouvert de 2015 à 2023, et synthétise les travaux du groupe sur cette période.

  • #Climat

Comment agir en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en entreprise ?

8 mars 2023

Le 8 mars est l’occasion d’amplifier la mobilisation en faveur des droits des femmes et de leur participation à la vie politique et économique, et de faire un tour d’actualité internationale des évènements dédiés à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

  • #Égalité entre les sexes #Pacte mondial

One Forest Summit : des avancées concrètes pour préserver nos écosystèmes

3 mars 2023

Libreville a accueilli les 1er et 2 mars le One Forest Summit, premier sommet mondial sur le sujet de la protection des forêts tropicales, des espaces cruciaux tant pour le climat que pour la biodiversité.

  • #Biodiversité #Climat

Comment l’entreprise s’engage-t-elle sur son territoire ?

Le Pacte mondial Réseau France organisait jeudi 2 mars un rendez-vous sur la responsabilité sociétale des entreprises à Bordeaux. Les réponses aux défis sociaux et environnementaux et l’articulation entre l’international et les territoires étaient au programme des échanges.

  • #Intégration des ODD #Pacte mondial #Territoires

Le développement durable au-delà du climat

2 mars 2023

Mercredi 1er mars se tenait à l’ESC PAU Business School une soirée de débats sur le thème du climat au sein d’une stratégie de RSE globale.

  • #Climat #Intégration des ODD #Pacte mondial #Territoires

Urgence et espoir : les priorités du Secrétaire général de l’ONU pour 2023

20 février 2023

Dans son discours à l’Assemblée des Nations Unies à New York, Antonio Guterres a présenté ses 7 priorités pour 2023. Pour le Secrétaire général, « l’heure n’est pas aux petites retouches ».

  • #Intégration des ODD #Pacte mondial

Séisme en Turquie et en Syrie : l’ONU appelle aux dons

16 février 2023

Dix jours après le séisme qui a dévasté la Turquie et la Syrie, l’Organisation des Nations Unies a exhorté la communauté internationale à venir en aide aux populations affectées. L’objectif est de récolter un milliard de dollars pour porter assistance au pays, frappé par le cinquième séisme le plus meurtrier du XXIᵉ siècle.

  • #Pacte mondial

Impact(s), responsabilité et performance globale

14 février 2023

La Plateforme RSE a publié lundi 13 janvier l’avis “Impact(s), responsabilité et performance globale”, qui revient sur les origines de la notion d’impact et examine les différents usages de ce terme dans le champ de la RSE et plus largement de l’entreprise.

  • #Intégration des ODD #Pacte mondial #Reporting RSE

Que diriez-vous de rester informé ?

Les dernières actualités dans votre boite mail.