27 octobre 2022

L’union européenne renforce sa législation sur le travail forcé

La lutte contre le travail forcé est au cœur du quatrième principe du Pacte mondial. Depuis la crise de la Covid-19, les chiffres du travail forcé sont à la hausse : l’Organisation internationale du Travail (OIT) estime que près de 28 millions de personnes dans le monde travailleraient sous la contrainte.

Devant cette situation, la Commission européenne a présenté un règlement le 14 septembre visant à renforcer la lutte contre ce fléau. En effet, le respect des droits de l’homme, y compris des droits des travailleurs, est une priorité essentielle du programme de l’Union européenne (UE). Venant compléter les politiques et dispositions législatives existantes de l’UE qui visent à remédier à ce problème, le règlement proposé établit des règles interdisant la mise sur le marché de l’UE de marchandises issues du travail forcé.

Tous les produits issus du travail forcé seront interdits sur le marché de l’UE dans tous les secteurs, que ce soient les marchandises produites dans l’UE, les importations dans l’UE ou les exportations de l’UE. Le contrôle du respect du règlement :

  • incombera aux autorités compétentes des États membres (comme les douanes) ;
  • sera facilité par la participation des autorités douanières à l’identification et à l’arrêt des produits aux frontières de l’UE ;
  • s’appuiera sur une approche fondée sur les risques et sur des sources d’information indépendantes et vérifiables, telles que l’Organisation internationale du travail ;
  • sera soutenu par un réseau de coordination spécifique pour les États membres.

La société civile peut soumettre des informations à des fins d’enquête par les autorités compétentes, et des lignes directrices publiées par la Commission faciliteront la mise en œuvre de l’interdiction tant par les entreprises que par les autorités compétentes des États membres.

En cas de travail forcé avéré, les autorités compétentes devraient :

  • interdire, dans les plus brefs délais, la mise sur le marché de l’Union et la mise à disposition sur le marché de l’Union de ces produits, ainsi que leur exportation à partir de l’Union ;
  • exiger des opérateurs économiques qu’ils retirent du marché de l’Union les produits en cause déjà mis à disposition ;
  • faire en sorte que les produits soient détruits, rendus inutilisables ou éliminés d’une autre manière conformément au droit national.

Le réseau français du Pacte mondial a rappelé, lors d’une réunion organisée par le groupe AEF et l’ONG Ressources Humaines sans frontières auprès du Haut Représentant à la RSE du gouvernement français et à la représentante de la France à l’OIT, qu’il se tenait à leur disposition pour échanger sur les meilleures pratiques de ses entreprises membres à ce sujet. Le Pacte mondial Réseau France a également rappelé que la lutte contre le travail forcé touchait de nombreuses cibles des Objectifs de développement durable, dont la cible 8.7 de façon directe.

Les entreprises qui souhaitent progresser sur ce thème peuvent rejoindre le Groupe de Travail Droits humains du Pacte mondial Réseau France ou bien suivre le futur Accélérateur Droits humains, qui sera lancé en février 2023.

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