27 octobre 2022

L’union européenne renforce sa législation sur le travail forcé

La lutte contre le travail forcé est au cœur du quatrième principe du Pacte mondial. Depuis la crise de la Covid-19, les chiffres du travail forcé sont à la hausse : l’Organisation internationale du Travail (OIT) estime que près de 28 millions de personnes dans le monde travailleraient sous la contrainte.

Devant cette situation, la Commission européenne a présenté un règlement le 14 septembre visant à renforcer la lutte contre ce fléau. En effet, le respect des droits de l’homme, y compris des droits des travailleurs, est une priorité essentielle du programme de l’Union européenne (UE). Venant compléter les politiques et dispositions législatives existantes de l’UE qui visent à remédier à ce problème, le règlement proposé établit des règles interdisant la mise sur le marché de l’UE de marchandises issues du travail forcé.

Tous les produits issus du travail forcé seront interdits sur le marché de l’UE dans tous les secteurs, que ce soient les marchandises produites dans l’UE, les importations dans l’UE ou les exportations de l’UE. Le contrôle du respect du règlement :

  • incombera aux autorités compétentes des États membres (comme les douanes) ;
  • sera facilité par la participation des autorités douanières à l’identification et à l’arrêt des produits aux frontières de l’UE ;
  • s’appuiera sur une approche fondée sur les risques et sur des sources d’information indépendantes et vérifiables, telles que l’Organisation internationale du travail ;
  • sera soutenu par un réseau de coordination spécifique pour les États membres.

La société civile peut soumettre des informations à des fins d’enquête par les autorités compétentes, et des lignes directrices publiées par la Commission faciliteront la mise en œuvre de l’interdiction tant par les entreprises que par les autorités compétentes des États membres.

En cas de travail forcé avéré, les autorités compétentes devraient :

  • interdire, dans les plus brefs délais, la mise sur le marché de l’Union et la mise à disposition sur le marché de l’Union de ces produits, ainsi que leur exportation à partir de l’Union ;
  • exiger des opérateurs économiques qu’ils retirent du marché de l’Union les produits en cause déjà mis à disposition ;
  • faire en sorte que les produits soient détruits, rendus inutilisables ou éliminés d’une autre manière conformément au droit national.

Le réseau français du Pacte mondial a rappelé, lors d’une réunion organisée par le groupe AEF et l’ONG Ressources Humaines sans frontières auprès du Haut Représentant à la RSE du gouvernement français et à la représentante de la France à l’OIT, qu’il se tenait à leur disposition pour échanger sur les meilleures pratiques de ses entreprises membres à ce sujet. Le Pacte mondial Réseau France a également rappelé que la lutte contre le travail forcé touchait de nombreuses cibles des Objectifs de développement durable, dont la cible 8.7 de façon directe.

Les entreprises qui souhaitent progresser sur ce thème peuvent rejoindre le Groupe de Travail Droits humains du Pacte mondial Réseau France ou bien suivre le futur Accélérateur Droits humains, qui sera lancé en février 2023.

Autres actualités

Le secteur privé appelle à prendre ses responsabilités pour sauver les Objectifs de développement durable

22 septembre 2023

En ce moment se tient à l’ONU la semaine diplomatique la plus chargée de l’année. À mi-parcours de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD), cette séquence est d’autant plus cruciale.

  • #ONU #Pacte mondial

Le MEDEF lance “1pacteclimat” pour valoriser les actions concrètes des entreprises

20 septembre 2023

1pacteclimat est une initiative volontaire portée par le MEDEF et ses partenaires, l’AFEP, le C3D, Entreprises et progrès, EpE et le Pacte mondial Réseau France. Son objectif est de promouvoir l’action concrète des entreprises, filières et territoires dans la lutte contre le changement climatique.

  • #Climat

L’initiative Science Based Targets publie son rapport de progrès 2022

8 septembre 2023

L’initiative Science Based Targets (SBTi) a publié fin août son rapport de suivi annuel. Il présente les évolutions des engagements climat des entreprises engagées auprès de SBTi, qui se veulent en phase avec un réchauffement à +1.5°C d’ici 2100 et participant à la neutralité carbone globale en 2050.

  • #Climat

Les membres du Pacte mondial Réseau France se mobilisent pendant la semaine du développement durable

4 septembre 2023

L’anniversaire des Objectifs de développement durable se tient le 25 septembre pendant la semaine européenne du développement durable. A cette occasion, les membres du Pacte mondial Réseau France se mobilisent en France et sur la scène internationale pour valoriser leur contribution à l’Agenda 2030 lors d’évènements organisés par le réseau français ou les Nations unies.

  • #Intégration des ODD #Pacte mondial

Bilan et perspectives du HLPF 2023

20 juillet 2023

Le Forum politique de haut niveau pour le développement durable (HLPF) des Nations unies s’est tenu du 10 au 20 juillet 2023 sur le thème « Accélérer la reprise après la maladie à coronavirus (COVID-19) et la pleine mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 à tous les niveaux ».

  • #Intégration des ODD #ONU #Pacte mondial

ODD, mondialisation : quelle perception des Français en 2023 ?

18 juillet 2023

Dans l’optique de la Revue nationale volontaire et de son 20e anniversaire, le Pacte mondial Réseau France a réalisé avec Ipsos une étude sur la perception qu’ont les Français des objectifs de l’Agenda 2030.

  • #Intégration des ODD #Pacte mondial

Nils Pedersen, Délégué général du Pacte mondial Réseau France, intervient au HLPF 

17 juillet 2023

Nils Pedersen, Délégué général du Pacte mondial Réseau France et membre de la délégation française au Forum politique de haut niveau des Nations unies sur le développement durable (HLPF), s’est exprimé le 12 juillet 2023 sur le rôle du secteur privé pour l’atteinte de l’ODD 9.

  • #Intégration des ODD #ONU #Pacte mondial

Les entreprises appelées à signer le Ukraine Business Compact

10 juillet 2023

Le Ukraine Business Compact offre aux entreprises une plateforme pour témoigner de leur soutien à l’Ukraine et à sa volonté de modernisation, de construction d’une économie résiliente et agile et d’émerger du conflit plus forte et plus prospère.

  • #Pacte mondial

Le Secrétaire Général de l’ONU rappelle l’importance cruciale de l’unité et d’une action globale

7 juillet 2023

Alors que les défis mondiaux continuent de se multiplier et que l’humanité est confrontée à des problèmes complexes et interconnectés, le Secrétaire Général de l’ONU a récemment adressé un ensemble de messages clés à la communauté internationale.

  • #ONU

Que diriez-vous de rester informé ?

Les dernières actualités dans votre boite mail.