La genèse et le développement du Pacte mondial de l’ONU

Que couvre exactement la responsabilité sociale des entreprises ? Et quelles sont les actions concrètes que peuvent mettre en œuvre ces mêmes entreprises ? Nils Pedersen, Délégué général du Pacte mondial Réseau France, décrypte le sujet à travers une série de 5 articles.

Depuis son lancement officiel en 2000, le Pacte mondial des Nations unies fait la démonstration de son utilité : ni standard de reporting, ni dispositif de compliance, il permet aux entreprises volontaires de faire la démonstration de leur impact et de leur responsabilité sur la société tout entière.

Un cadre d’engagement volontaire universellement reconnu

Le processus de mondialisation des années 1990 a exacerbé plusieurs défis mondiaux, notamment dans les domaines des droits de l’homme et de la protection de l’environnement. En réponse, des acteurs traditionnels de la coopération internationale, dont l’ONU, ont travaillé sur des mécanismes de régulation. Pourtant, les solutions proposées se sont révélées insuffisantes, entravées par des limites politiques, légales ou financières. C’est dans ce contexte que Kofi Annan, alors Secrétaire général de l’ONU, a souhaité impliquer davantage le secteur privé. 

À l’occasion du Forum économique mondial de 1999, Kofi Annan a proposé un « pacte novateur entre les Nations unies et les entreprises ». Ce Pacte invite les entreprises à intégrer volontairement Dix principes reconnus par les États membres des Nations unies sur des sujets où elles peuvent « faire une réelle différence ». À cette époque, l’idée est simple mais révolutionnaire, car ce Pacte offre un cadre universellement reconnu qui peut permettre aux entreprises de devenir des acteurs de la construction d’un monde plus juste et soutenable, sans se substituer aux États.  

Les Dix principes du Pacte mondial

Les Dix principes du Pacte mondial1 prennent appui sur quatre textes faisant l’objet d’un consensus international : 

La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) : 

• Principe 1 : les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme ; 
• Principe 2 : les entreprises sont invitées à veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme. 

La Déclaration de l’Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail (1998) :  

• Principe 3 : les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective ; 
• Principe 4 : les entreprises sont invitées à contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; 
• Principe 5 : les entreprises sont invitées à contribuer à l’abolition effective du travail des enfants ; 
• Principe 6 : les entreprises sont invitées à contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession. 

La Déclaration de Rio de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (1992) :  

• Principe 7 : les entreprises sont invitées à appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement ; 
• Principe 8 : les entreprises sont invitées à prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement ; 
• Principe 9 : les entreprises sont invitées à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement. 

 La Convention des Nations Unies contre la corruption (2004) :  

• Principe 10 : les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin. 

Faire la démonstration de la responsabilité de l’entreprise envers la société

Depuis son lancement officiel en 2000, le Pacte mondial des Nations unies fait la démonstration de son utilité : ni standard de reporting, ni dispositif de compliance, il permet aux entreprises volontaires de faire la démonstration de leur impact et de leur responsabilité sur la société tout entière. Il y a 20 ans, le Réseau français du Pacte mondial était lancé avec 180 membres et 1240 au niveau mondial. Le contexte a aujourd’hui bien évolué, puisque plus de 1800 organisations sont membres du Pacte mondial en France, pour plus de 20 000 au niveau mondial.

En plus de 20 ans, les moyens d’action du Pacte mondial se sont diversifiés. Aujourd’hui, notre initiative est à la fois une plateforme de dialogue privilégié entre les entreprises, leurs parties prenantes, les agences de l’ONU et la société civile, un vecteur d’engagement et un lieu d’apprentissage. Il propose de nombreux programmes, outils, guides et événements pour faciliter l’intégration des Dix principes dans les entreprises et favoriser l’atteinte des Objectif de développement durable (ODD). Un relais national de l’initiative est assuré par 69 réseaux locaux.  

Depuis 2003, le Pacte mondial a également mis en place un mécanisme pour rendre transparents les progrès accomplis par ses participants. La Communication on Progress (CoP) invite, chaque année, les entreprises participantes à rendre compte des actions mises en place et des objectifs atteints dans les domaines des Dix principes et des ODD. Afin de clarifier les priorités en matière de durabilité et favoriser la transparence des entreprises, le Pacte mondial mettra en place une nouvelle plateforme en libre accès dès 2023. Les questions standardisées permettront aux entreprises participantes d’évaluer leur intégration des Dix principes et leur contribution aux ODD, dans une logique d’amélioration continue.  

Le Pacte mondial est une initiative pionnière qui favorise le leadership des entreprises. Il est profondément imprégné des valeurs des Nations unies et œuvre pour accélérer l’intégration des Dix principes dans les entreprises et l’atteinte des ODD. Conscient de l’urgence climatique et des défis subsistants dans le domaine des droits humains, le Pacte mondial accompagne la transformation des entreprises vers un modèle de performance globale. Aujourd’hui, les entreprises les plus à même de répondre aux défis mondiaux et de se développer sur le long terme ne sont plus celles qui se contentent de répondre aux règles de base. Au contraire, les entreprises qui réussiront le mieux sont celles qui arriveront à se transformer et à se dépasser pour répondre aux besoins de leurs parties prenantes : salariés, clients, investisseurs, etc.   

Liens :

A New Way to Communicate your Progress is Coming 2023

La Communication sur le Progrès, un outil de dialogue avec ses parties prenantes