14 février 2024
Le Conseil et le Parlement européens trouvent un accord réglementaire pour les agences de notation ESG
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a annoncé lundi avoir trouvé un accord provisoire avec le Parlement européen pour la régulation des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) au sein de l’UE.
Les agences de notation non financières devront accroître la transparence de leurs méthodologies, ainsi que leurs objectifs au sujet de l’impact de leurs activités sur leurs profits et l’environnement, a indiqué le Conseil dans un communiqué, indiquant la possibilité de notations distinctes pour les aspects E, S et G.
Cet accord répond à la pression croissante de régulation des agences ESG, soulignée par l’importance croissante des critères durables dans les décisions d’investissement.
“Cet accord provisoire représente une grande nouveauté pour attirer les investissements vers les produits et services durables européens”, a ainsi souligné Stefano Matonte, Responsable de la politique, des partenariats et de la programmation de l’UE au Pacte mondial des Nations unies.
Selon la nouvelle réglementation, les agences de notation ESG de l’UE devront être agréées et supervisées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), tandis que celles établies hors UE devront certifier leurs méthodes par des fournisseurs agréés au sein de l’Union.
Les petites agences de notation ESG pourront opter pour un enregistrement allégé de trois ans, avec des frais de surveillance proportionnels à l’étendue de la surveillance par l’ESMA.
“Il s’agit d’une première étape attendue depuis longtemps. Une fois mise en œuvre, elle renforcera la confiance dans les évaluations ESG », a déclaré Georg Kell, Directeur exécutif fondateur du Pacte mondial des Nations unies et pionnier du concept de la gouvernance ESG.
Selon Georg Kell, une plus grande confiance dans l’évaluation des pratiques de développement durable est essentielle pour le Pacte mondial des Nations unies.
Pour la sphère financière française, Nils Pedersen, Délégué général du réseau français du Pacte mondial des Nations, estime que cet accord représente une avancée significative dans la promotion des pratiques de développement durable.
L’accord sera soumis au Conseil et au Parlement pour approbation avant une entrée en vigueur prévue dix-huit mois après son adoption formelle.
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