1 février 2023

La RSE au cœur de la version révisée du code Afep-Medef

Présenté en décembre 2022, la version révisée du Code de gouvernance Afep-Medef place les enjeux de responsabilité sociale et environnementale au cœur des missions du conseil d’administration, notamment en matière climatique.

L’Association française des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (Medef) ont publié fin décembre 2022 une version révisée de leur Code de gouvernance, qui se substitue à la précédente, datant de janvier 2020. Dans un monde en plein bouleversement, l’Afep et le Medef ont tenu à mettre à jour leur code de gouvernance pour les entreprises cotées.

Prenant acte du caractère incontournable de la RSE, le code de gouvernance souhaite « Accélérer la dynamique en faveur de la prise en compte de ces sujets par les conseils d’administration et de surveillance. C’est pourquoi, prenant en considération les réflexions et propositions des acteurs de la place de Paris, la nouvelle version du code publiée ce jour par l’Afep et le Medef place délibérément la stratégie RSE au cœur des missions du conseil, particulièrement en matière climatique. »

Avec ce code, le Conseil administration de l’entreprise devient le garant de la mise en œuvre de la stratégie RSE de l’entreprise. Le code suggère ainsi que sur proposition de la direction générale, le Conseil détermine des orientations stratégiques pluriannuelles dans le domaine de la RSE. Ce dernier peut aussi examiner annuellement les résultats obtenus et l’opportunité d’adapter cette stratégie.

Le code de gouvernance Afep-Medef met au cœur de ses recommandations la question du climat, il est ainsi prévu que : « La stratégie climatique, comme les principales actions engagées à cet effet, sont présentées à l’assemblée générale des actionnaires au moins tous les 3 ans ou en cas de modification significative. Il est également recommandé que les sujets RSE fassent l’objet d’un travail préparatoire réalisé par un comité spécialisé du conseil. A cet effet, les administrateurs peuvent bénéficier d’une formation sur les enjeux environnementaux et climatiques. »

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux sur critères RSE constitue une autre recommandation du code afin que la responsabilité sociétale soit pilotée au plus haut niveau de décision. Le code de gouvernance recommande ainsi que des critères quantifiables soient privilégiés pour faciliter la mesure et mieux objectiver cette rémunération.

L’ensemble de ces recommandations sont applicables depuis le 1er janvier 2023 pour les assemblées générales. Le code de gouvernance Afep- Medef invite les conseils à réaliser leurs meilleurs efforts pour les appliquer immédiatement.

L’évolution de l’éthique dans l’entreprise et du rôle des conseils d’administration sera abordée au sein de prochaines réunions du groupe de travail Gouvernance du Pacte mondial Réseau France.

Autres actualités

L’OIF invite les entreprises à participer aux missions économiques et commerciales de la Francophonie   

29 février 2024

L’Organisation internationale de la francophonie (OIF) organise des missions économiques et commerciales en Roumanie et au Canada. Ces missions s’inscrivent dans la Stratégie économique pour la Francophonie 2020-2025 qui vise à intensifier les échanges commerciaux et d’investissement entre ses 88 États et gouvernements membres.  

  • #Point de vue

Le C3D ouvre la 2ème édition de la remise de ses prix Paulownias 

26 février 2024

À l’occasion de cette 2ème édition des Paulownias, Nils Pedersen, Délégué général du Pacte mondial de l’ONU – Réseau France, sera membre du jury pour décerner ces grands prix de la RSE. 

  • #RSE

Le Secrétaire général de l’ONU définit cinq priorités pour l’année 2024 

21 février 2024

Le 7 février dernier, à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Secrétaire général, António Guterres, a exposé les principales priorités onusiennes pour l’année 2024. Celles-ci sont intrinsèquement liées à l’Agenda 2030 et à la durabilité du monde économique, notamment des entreprises.  

  • #ONU

Le Conseil et le Parlement européens trouvent un accord réglementaire pour les agences de notation ESG 

14 février 2024

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a annoncé lundi avoir trouvé un accord provisoire avec le Parlement européen pour la régulation des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) au sein de l’UE.

  • #Point de vue

Une initiative conçue pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie et du tourisme 

13 février 2024

Plusieurs réseaux locaux du Pacte mondial de l’ONU invitent les entreprises des secteurs de l’hôtellerie et du tourisme, souhaitant mettre en place et/ou valoriser des mesures de réduction des émissions de CO2, à participer à un cycle de sessions en ligne spécialement conçu pour elles.

  • #Pacte mondial

Les Nations Unies présentent l’avant-projet du futur Pacte pour l’avenir 

6 février 2024

Alors que les Etats membres des Nations Unies doivent aboutir en septembre à un Pacte pour l’avenir du multilatéralisme, ambitieux et transformateur, l’avant-projet de ce document a été présenté fin janvier. Celui-ci s’articule autour des principaux enjeux contemporains liés au développement, à la paix et la sécurité, ainsi qu’aux droits humains. 

  • #ONU

Le Rapport de développement durable en Europe 2023-2024 indique de fortes disparités entre les pays

2 février 2024

Depuis 2019, le Rapport sur le développement durable en Europe du SDSN présente un aperçu annuel des progrès de l’Union européenne (UE) vers la réalisation des ODD, ainsi que des progrès de 38 pays européens (comprenant les pays de l’UE, les pays candidats, le Royaume-Uni et l’Association européenne de libre-échange).

  • #Intégration des ODD

Publication d’une étude sur l’intégration de critères RSE dans les rémunérations

31 janvier 2024

Le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France a contribué à l’étude de l’Observatoire de la RSE (Orse) et de PwC France et Maghreb portant sur l’intégration de critères RSE au sein des politiques de rémunérations des sociétés du CAC 40.

  • #RSE

Il y a 25 ans, Kofi Annan prononçait le discours fondateur du Pacte Mondial

Il y a 25 ans, Kofi Annan affirmait sa volonté de créer “un pacte mondial de valeurs et de principes partagés” afin de développer l’impact des entreprises dans le processus de développement durable.

  • #Pacte mondial

Que diriez-vous de rester informé ?

Les dernières actualités dans votre boite mail.