La RSE au cœur de la version révisée du code Afep-Medef

Présenté en décembre 2022, la version révisée du Code de gouvernance Afep-Medef place les enjeux de responsabilité sociale et environnementale au cœur des missions du conseil d’administration, notamment en matière climatique.

L’Association française des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (Medef) ont publié fin décembre 2022 une version révisée de leur Code de gouvernance, qui se substitue à la précédente, datant de janvier 2020. Dans un monde en plein bouleversement, l’Afep et le Medef ont tenu à mettre à jour leur code de gouvernance pour les entreprises cotées.

Prenant acte du caractère incontournable de la RSE, le code de gouvernance souhaite « Accélérer la dynamique en faveur de la prise en compte de ces sujets par les conseils d’administration et de surveillance. C’est pourquoi, prenant en considération les réflexions et propositions des acteurs de la place de Paris, la nouvelle version du code publiée ce jour par l’Afep et le Medef place délibérément la stratégie RSE au cœur des missions du conseil, particulièrement en matière climatique. »

Avec ce code, le Conseil administration de l’entreprise devient le garant de la mise en œuvre de la stratégie RSE de l’entreprise. Le code suggère ainsi que sur proposition de la direction générale, le Conseil détermine des orientations stratégiques pluriannuelles dans le domaine de la RSE. Ce dernier peut aussi examiner annuellement les résultats obtenus et l’opportunité d’adapter cette stratégie.

Le code de gouvernance Afep-Medef met au cœur de ses recommandations la question du climat, il est ainsi prévu que : « La stratégie climatique, comme les principales actions engagées à cet effet, sont présentées à l’assemblée générale des actionnaires au moins tous les 3 ans ou en cas de modification significative. Il est également recommandé que les sujets RSE fassent l’objet d’un travail préparatoire réalisé par un comité spécialisé du conseil. A cet effet, les administrateurs peuvent bénéficier d’une formation sur les enjeux environnementaux et climatiques. »

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux sur critères RSE constitue une autre recommandation du code afin que la responsabilité sociétale soit pilotée au plus haut niveau de décision. Le code de gouvernance recommande ainsi que des critères quantifiables soient privilégiés pour faciliter la mesure et mieux objectiver cette rémunération.

L’ensemble de ces recommandations sont applicables depuis le 1^er janvier 2023 pour les assemblées générales. Le code de gouvernance Afep- Medef invite les conseils à réaliser leurs meilleurs efforts pour les appliquer immédiatement.

L’évolution de l’éthique dans l’entreprise et du rôle des conseils d’administration sera abordée au sein de prochaines réunions du groupe de travail Gouvernance du Pacte mondial Réseau France.