10 décembre 2022

Journée internationale des droits humains : quelles avancées pour le devoir de vigilance ?

La 76e Journée internationale des droits humains a pour thème « Dignité, liberté et justice pour tous ». L’occasion de revenir sur ce que peuvent faire les entreprises pour affirmer ces trois grands thèmes, notamment à travers leur « devoir de vigilance ».

La Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption en 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un document fondateur qui a proclamé les droits inaliénables de chaque individu en tant qu’être humain. C’est l’un des textes à vocation universelle sur lequel s’appuie les Principes du Pacte mondial des Nations Unies.

Les entreprises sont tenues de respecter les droits humains comme le rappelle les Principes directeurs entreprises et droits de l’Homme des Nations Unies adoptés en 2011. Ce texte essentiel basé sur les trois piliers « Protéger, respecter, réparer » est à l’origine de plusieurs législations sur la diligence raisonnable (ou devoir de vigilance), concept essentiel porté les « Principes Ruggie », du nom de leur principal contributeur.

Ainsi, la France (« Loi sur le devoir de vigilance des société mères »), l’Allemagne (« Supply chain act ») mais aussi la Suisse ou la Finlande ont désormais des lois qui mettent en place une obligation de moyens pour les entreprises afin de respecter les droits fondamentaux dans leur chaine d’approvisionnement.

D’autres législations sont attendues en la matière comme en Belgique, en Espagne, aux Pays-Bas et surtout dans l’Union européenne (UE). En effet, suite à la proposition de la Commission européenne de février dernier autour de la « Corporate sustainability due diligence directive (CSDD) », le Conseil de l’Union européenne a adopté une « orientation générale »  le 1er décembre dont certains acteurs de la société civile en questionne l’orientation, notamment sur l’exclusion du secteur financier dans ces obligations ou le rang du devoir de vigilance concernant les fournisseurs et les sous-traitants.

Les discussions entre le Conseil, le Parlement et la Commission sont attendues pour mai prochain (phase de « trilogue »), les pouvoirs publics européens souhaitent avancer sur ce thème pour une mise en application réelle entre fin 2024 et 2026. Cette proposition s’inscrit dans les efforts de l’UE pour promouvoir une mondialisation plus juste à l’instar du règlement qui banni les produits issus du travail forcé de l’UE.

Le Pacte mondial de l’ONU, par la voix de sa directrice générale, Sanda Ojiambo, a exprimé son soutien à toute législation qui reprend et encourage l’application des Principes Ruggie. Le respect des droits humains devient de plus en plus crucial pour les entreprises, que ce soit dans leurs opérations ou dans leurs relations avec leurs fournisseurs. Cette préoccupation majeure des acteurs de la société civile, mais aussi des investisseurs et des pouvoirs publics signe un changement de paradigme pour la mondialisation, les droits humains ne sont plus seulement du domaine des États et des gouvernements mais aussi celui des entreprises.

Autres actualités

RSE et ODD : la Plateforme RSE formule 15 recommandations

17 mai 2024

À mi-parcours de l’Agenda 2030 et dans un contexte d’évolution du cadre réglementaire européen pour les entreprises, les membres de Plateforme RSE ont souhaité identifier les facteurs clés de succès pour renforcer les liens entre les ODD et la RSE.

  • #Point de vue

Le salaire décent, un des domaines d’action prioritaires du Pacte mondial des Nations Unies 

30 avril 2024

Le Pacte mondial de l’ONU agit, auprès des entreprises, en faveur d’un salaire décent pour tous les travailleurs. La notion de salaire décent (ou « Living Wage » en anglais) s’est imposée à la suite des conséquences de la vulnérabilité économique de ces « travailleurs pauvres » sur le développement du capital humain.  

  • #Travail décent

À la rencontre du secteur privé ivoirien et de ses enjeux RSE 

26 avril 2024

À l’occasion de l’événement de clôture du programme « Fondements de la durabilité d’entreprise » qui se tenait le mardi 23 avril à Abidjan, l’équipe du Pacte mondial de l’ONU – Réseau France s’est rendue en Côte d’Ivoire pour un déplacement de trois jours.  

  • #Pacte mondial #PME

CS3D, travail forcé : les droits humains au cœur de l’actualité du Parlement européen

25 avril 2024

Cette semaine, le Parlement européen a adopté deux textes significatifs en faveur des droits humains et environnementaux : le règlement sur l’interdiction des produits issus du travail forcé et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

  • #Droits humains #Travail décent

Élaboration d’un tableau de correspondance entre la CoP et le label RFAR 

23 avril 2024

Le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France, le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats (CNA) ont présenté un tableau de correspondance pour faciliter les démarches de progrès en matière de durabilité des entreprises.

  • #Pacte mondial #Reporting RSE

 Le Pacte mondial de l’ONU – un catalyseur pour les entreprises européennes et la compétitivité du secteur privé  

19 avril 2024

Le 18 avril 2024, le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France s’est rendu au Parlement européen avec le siège et d’autres réseaux locaux européens, afin d’échanger autour du thème « Pacte mondial de l’ONU – un catalyseur pour les entreprises européennes et la compétitivité du secteur privé ». 

  • #Pacte mondial #Reporting RSE

Les Nations Unies publient un nouveau rapport sur le financement des ODD 

10 avril 2024

Le 9 avril 2024, les Nations Unies ont fait paraître un nouveau rapport sur le financement du développement durable, indiquant que cet enjeu est au cœur de la crise actuelle est met sérieusement en péril les ODD et l’action climatique.

  • #Intégration des ODD #ONU

Retour sur le sommet international ChangeNOW pour la planète

27 mars 2024

Le sommet international ChangeNOW pour la planète s’est déroulé les 25, 26 et 27 mars 2024 au Grand Palais Ephémère, à Paris. Pour l’occasion, le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France a organisé une table ronde sur le rôle du secteur privé dans la réalisation de l’Agenda 2030.

  • #Intégration des ODD #Pacte mondial

Proposez votre candidature aux Trophées des ODD 2024

19 mars 2024

Pour la troisième année consécutive, le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France propose aux entreprises, membres ou non de son réseau, de candidater aux Trophées des ODD.

  • #Intégration des ODD #Pacte mondial

Que diriez-vous de rester informé ?

Les dernières actualités dans votre boite mail.