10 décembre 2022

Journée internationale des droits humains : quelles avancées pour le devoir de vigilance ?

La 76e Journée internationale des droits humains a pour thème « Dignité, liberté et justice pour tous ». L’occasion de revenir sur ce que peuvent faire les entreprises pour affirmer ces trois grands thèmes, notamment à travers leur « devoir de vigilance ».

La Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption en 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un document fondateur qui a proclamé les droits inaliénables de chaque individu en tant qu’être humain. C’est l’un des textes à vocation universelle sur lequel s’appuie les Principes du Pacte mondial des Nations Unies.

Les entreprises sont tenues de respecter les droits humains comme le rappelle les Principes directeurs entreprises et droits de l’Homme des Nations Unies adoptés en 2011. Ce texte essentiel basé sur les trois piliers « Protéger, respecter, réparer » est à l’origine de plusieurs législations sur la diligence raisonnable (ou devoir de vigilance), concept essentiel porté les « Principes Ruggie », du nom de leur principal contributeur.

Ainsi, la France (« Loi sur le devoir de vigilance des société mères »), l’Allemagne (« Supply chain act ») mais aussi la Suisse ou la Finlande ont désormais des lois qui mettent en place une obligation de moyens pour les entreprises afin de respecter les droits fondamentaux dans leur chaine d’approvisionnement.

D’autres législations sont attendues en la matière comme en Belgique, en Espagne, aux Pays-Bas et surtout dans l’Union européenne (UE). En effet, suite à la proposition de la Commission européenne de février dernier autour de la « Corporate sustainability due diligence directive (CSDD) », le Conseil de l’Union européenne a adopté une « orientation générale »  le 1er décembre dont certains acteurs de la société civile en questionne l’orientation, notamment sur l’exclusion du secteur financier dans ces obligations ou le rang du devoir de vigilance concernant les fournisseurs et les sous-traitants.

Les discussions entre le Conseil, le Parlement et la Commission sont attendues pour mai prochain (phase de « trilogue »), les pouvoirs publics européens souhaitent avancer sur ce thème pour une mise en application réelle entre fin 2024 et 2026. Cette proposition s’inscrit dans les efforts de l’UE pour promouvoir une mondialisation plus juste à l’instar du règlement qui banni les produits issus du travail forcé de l’UE.

Le Pacte mondial de l’ONU, par la voix de sa directrice générale, Sanda Ojiambo, a exprimé son soutien à toute législation qui reprend et encourage l’application des Principes Ruggie. Le respect des droits humains devient de plus en plus crucial pour les entreprises, que ce soit dans leurs opérations ou dans leurs relations avec leurs fournisseurs. Cette préoccupation majeure des acteurs de la société civile, mais aussi des investisseurs et des pouvoirs publics signe un changement de paradigme pour la mondialisation, les droits humains ne sont plus seulement du domaine des États et des gouvernements mais aussi celui des entreprises.

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