2 novembre 2022

Le Sénat publie un nouveau rapport sur la RSE

Alors que la RSE se développe fortement dans les entreprises, certaines de ses modalités ne font toujours pas consensus. Un nouveau rapport du Sénat apporte des éclairages sur les évolutions récentes de la RSE et fournit des recommandations pour son futur. 

Pour faire suite à un rapport sur la RSE publié en juin 2020, la Délégation aux entreprises du Sénat, présidée par Serge Babary, vient de publier un nouveau rapport intitulé : « Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise ». La Délégation, composée de Martine Berthet, Florence Blatrix Contat et Jacques Le Nay, y propose une vue d’ensemble de l’évolution récente de la RSE, marquée par plusieurs défis, dont la période de pandémie et la perplexité de certains commentateurs. Pourtant, elle confirme que la RSE reste nécessaire pour les entreprises en leur permettant de conjuguer performance économique, sociale, sociétale et écologique.  

Alors que le cadre de divulgation de l’information extra-financière est en construction dans de nombreux pays, la Délégation assure que l’Europe doit réussir à imposer sa vision basée sur le principe de double matérialité. Ce principe demande aux entreprises de publier des informations qui permettent d’étudier à la fois leurs impacts sur l’environnement et l’impact de celui-ci sur leur activité. La double matérialité s’oppose à la vision purement financière défendue par certains acteurs s’intéressant uniquement aux impacts de l’environnement sur l’entreprise. Selon la Délégation, gagner cette bataille permettrait à l’Europe de reprendre la maîtrise de sa vision de l’entreprise et de la société et de la diffuser dans le monde. 

Pour favoriser le développement de la RSE et en faire un atout pour les entreprises, la Délégation propose douze recommandations afin de :  

  • Mettre la RSE à la portée de toutes les entreprises, en adaptant les exigences selon leur taille et leurs moyens ; 
  • Assurer un traitement identique entre entreprises européennes et non européennes ; 
  • Défendre l’autonomie européenne et les valeurs européennes de l’entreprise, en poursuivant les efforts d’harmonisation des standards sans renoncer au concept de double matérialité, financière et extra-financière ; 
  • Confier à l’Autorité européenne des marchés financiers l’évaluation publique de l’information environnementale sociale et de gouvernance (ESG) ; 
  • Faire progresser la culture RSE dans les conseils d’administration comme dans la formation ; 
  • Mieux utiliser le levier de la commande publique pour diffuser plus largement les critères ESG, qui sont au cœur de la mutation du modèle d’affaires des entreprises. 

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