Financer l’essentiel, pour un avenir durable : Sfil accompagne les collectivités territoriales dans leurs projets à impact - Sfil

Sfil, filiale du groupe Caisse des Dépôts depuis 2020, propose une offre de prêts thématiques (verts et sociaux) pour accompagner l’investissement à impact des collectivités territoriales. Maya Brahimi, directrice du développement durable de Sfil, nous explique comment cette banque soutient la transition écologique et sociale à l’échelle locale. 

La banque publique de développement française au service de la réalisation des ODD

Sfil, banque publique de développement créée en 2013, a pour mission de financer les projets des collectivités locales, des établissements publics de santé français (secteur public local) et les grands contrats d’exportations d’entreprises françaises (crédit-export). Sa raison d’être est de participer au développement durable des territoires, en écho à celle de la Caisse des Dépôts qui est de « s’engager au cœur des territoires pour accélérer la transformation écologique et contribuer à offrir une vie meilleure pour toutes et tous ». 

C’est donc assez naturellement que la jeune banque adhère en 2018 au Pacte mondial des Nations Unies en contribuant, grâce à sa politique de financement, à la réalisation des Objectifs de développement durable. « Notre adhésion a constitué une étape structurante, venant inscrire dans un cadre reconnu à l’international les engagements de développement durable que Sfil porte depuis sa création », précise Maya Brahimi. Depuis 2023, Sfil structure sa politique de développement durable autour de 10 engagements ambitieux répartis en quatre grandes thématiques qui couvrent les différents ODD : transformation écologique, développement et souveraineté économiques, cohésion sociale et territoriale, exemplarité interne. En 2023, pour la première fois, Sfil mesure l’empreinte carbone de ses portefeuilles de financements et s’engage à la réduire. En 2024, 72% de l’encours est aligné à une trajectoire de décarbonation conforme aux objectifs de l’Accord de Paris. Une méthodologie de notation des risques climatiques et environnementaux couvrant le secteur public local a été élaborée et est désormais intégrée au processus d’octroi de financements aux collectivités territoriales. Par ailleurs, une analyse de double matérialité a été finalisée ; elle constitue le point de départ de l’information en matière de durabilité.

Notre adhésion a constitué une étape structurante, venant inscrire dans un cadre reconnu à l’international les engagements de développement durable que Sfil porte depuis sa création.

– Maya Brahimi

La mission d’une banque publique de développement

Une banque publique de développement a pour mission de financer des investissements qui contribuent au développement économique, social et environnemental en offrant des conditions de crédit avantageuses pour les acteurs publics et privés. Ces investissements portent généralement sur des projets d’intérêt général (aménagement du territoire, santé, éducation, logement social…) qui ne trouvent pas systématiquement de financement à moyen et long terme auprès des banques commerciales. 

Les prêts verts pour financer la transition écologique et énergétique des collectivités territoriales

« Avant 2019, nous accordions des prêts budgétaires pour accompagner l’investissement d’une collectivité territoriale, mais sans cibler en détail tel ou tel projet. En 2019, les prêts verts sont lancés : ils sont destinés à financer des investissements favorables à la transition écologique et énergétique. 5 secteurs sont éligibles : les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les transports propres et la mobilité douce, l’eau et l’assainissement, enfin le traitement des déchets. La démarche est différente. La collectivité nous présente un projet et nous évaluons si ce projet est éligible au prêt vert », nous explique Maya Brahimi. « Le prêt vert s’adapte à la taille du projet, en fonction du besoin de financement de la collectivité. »

Les prêts verts permettent de financer par exemple des pistes cyclables, des infrastructures de transports en commun (tramway, métro…) favorisant les conditions de la mobilité douce. Ils permettent aussi de couvrir la rénovation énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables (géothermie, photovoltaïque) contribuant à la réduction des émissions de GES ou encore l’extension de réseaux d’eau ou des stations d’épuration. Certains prêts financent aussi la gestion et la valorisation des déchets (tri, compostage, équipement de recyclage…).

Les prêts verts aux collectivités connaissent une montée en puissance rapide et continue depuis 2019, jusqu’à représenter 1,2 milliard d’euros en 2024, en progression de 22% par rapport à 2023. « Pour Sfil, ce qui est intéressant, c’est que nous pouvons aller voir les investisseurs, qui souhaitent verdir leur portefeuille, avec des obligations vertes qui vont financer des projets à impact, tenant compte des indicateurs de réussite. Pour les collectivités, au-delà des aspects financiers (taux et durée), un prêt verte est intéressant pour valoriser leur engagement environnemental et pour leur communication auprès des administrés et des élus », précise Maya Brahimi.

Qu’est-ce qu’un prêt vert ?

Un prêt vert est un crédit destiné à financer des projets ayant un impact environnemental positif. Il est accordé aux entreprises, collectivités ou particuliers pour des initiatives comme la rénovation énergétique, les énergies renouvelables ou la mobilité durable. Il peut offrir des conditions avantageuses (taux réduit, durée plus longue, montant plus important) pour encourager la transition écologique et énergétique. Les banques exigent souvent un suivi de l’impact environnemental des projets financés.

Les autres prêts thématiques : les prêts sociaux et les prêts santé

Depuis novembre 2022, une nouvelle gamme de prêts est octroyée aux collectivités, dédiés aux politiques de cohésion sociale et territoriale :  les « prêts sociaux » financent des projets à finalité sociale, dans les domaines de l’éducation, du sport, de la santé de proximité, de l’action sociale, de la revitalisation des territoires ou encore de la protection civile. « Ces prêts sont indispensables pour accompagner le progrès social dans tous les territoires. En termes d’éligibilité, le principe est le même que pour les prêts verts. Et ils ont rapidement rencontré leur clientèle ! », précise Maya Brahimi. Les prêts sociaux aux collectivités ont connu une montée en puissance par rapport à 2023, représentant en effet 869 millions d’euros en 2024, soit 14% de la production de prêts au secteur public local.

Les prêts santé sont, quant à eux, destinés aux établissements publics de santé pour financer leurs opérations immobilières et les équipements hospitaliers. Moins exigeants que les prêts verts en termes de critères techniques, ils contribuent à pérenniser un service essentiel et améliorer la prise en charge sanitaire de la population. Ils représentaient 518 millions d’euros en 2024, faisant de Sfil un partenaire essentiel du secteur hospitalier en France.

Les prêts thématiques pour soutenir la réalisation des ODD

En lançant cette gamme de prêts thématiques (verts, sociaux, santé), la banque publique de développement contribue aux progrès des ODD 6, 7, 11, 12 et 13 (pour les prêts verts), 1, 4, 10 et 11 (pour les prêts sociaux), et à l’ODD 3 (pour les prêts santé). Ces prêts dits « thématiques » créent un alignement d’intérêts entre le secteur public local français et les acteurs mondiaux de la finance durable.

Une ambition affirmée dans la durée, portée par des engagements concrets à horizon 2030

« Nous avons une ambition claire : mobiliser 17,5 milliards d’euros pour soutenir la transition écologique et énergétique, ainsi que 12 milliards d’euros pour les financements sociaux d’ici 2030. Nous mettons tout en œuvre pour atteindre ces objectifs, et même les surpasser », précise Maya Brahimi, soulignant la volonté de Sfil d’inscrire son action dans le temps long et au service d’une transition juste et durable.

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