Focus sur le projet B-Tech du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies 

Quel lien spécifique entre les enjeux liés aux nouvelles technologies et les enjeux Droits humains ? Le 16 mars 2023, le Pacte mondial Réseau France a organisé pour la première fois dans l’hexagone, une matinée de sensibilisation autour du projet B-Tech pour les entreprises adhérentes du secteur technologique et pour toute entreprise intéressée ou concernée par cet enjeu.

Pour parler de ce projet, nous avions invité Dr Isabel Ebert, Senior Research Fellow à l’Institut pour l’éthique des Affaires, de l’Université St. Gallen en Suisse, et conseillère stratégique du HCDH sur le B-Tech Project, et Maître Imane Bello, avocate membre du projet B-Tech, spécialisée dans les nouvelles technologies, nommée parmi les 100 femmes les plus brillantes en éthique de l’IA en 2021 et parmi les 35 meilleurs experts mondiaux sur la gouvernance algorithmique en 2022. 

Le Dr Ebert a ainsi présenté le projet B-Tech qui propose des orientations de référence et des ressources afin d’aider à la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs) dans le domaine des technologies. Le HCDH a lancé le projet B-Tech en 2019 après avoir mené des consultations auprès de la société civile, d’entreprises, d’États et d’autres experts concernant la portée du projet. 

Le projet B-Tech est structuré autour de quatre axes stratégiques : 

• Domaine d’intervention 1 – les risques liés aux droits humains dans les modèles commerciaux : identifier les pistes pour traiter les risques relatifs aux droits humains qui sont liés aux modèles commerciaux des entreprises technologiques ; 
• Domaine d’intervention 2 – la diligence raisonnable en matière de droits humains et l’utilisation finale : promouvoir une solide diligence raisonnable pour les produits et services en matière de droits humains, tout en approfondissant les connaissances des partie prenantes sur les progrès et les défis dans la mise en œuvre des aspects les plus challengeant des Principes Directeurs ; 
• Domaine d’intervention 3 – la responsabilité et les voies de recours : identifier les défis à relever pour assurer l’accès aux voies de recours en cas de préjudices liés à l’utilisation des technologies, et détecter les pistes d’action pour y remédier ; 

• Domaine d’intervention 4 – « un ensemble judicieux de mesures » : organiser un dialogue multipartite pour informer l’action de l’État sur : a) ce qu’un mélange intelligent de mesures juridiques et politiques signifie en pratique (accentuant certaines technologies et applications spécifiques) ; b) comment la diligence raisonnable et les voies de recours s’intègrent dans ce processus. 

Le Dr Ebert et Maitre Bello ont ensuite démontré que les enjeux liés aux nouvelles technologies embrassent l’ensemble des Droits humains : surveillance de la vie privée des salariés, travailleurs « fantômes » (ghost workers) qui modèrent des contenus choquants et pour qui se présente des enjeux de santé au travail gigantesques, identification biométrique, formation et éducation des salariés, protection de l’enfance vis-à-vis de l’IA, travail forcé et accès aux services essentiels, enjeux éthiques pour la « chaine d’approvisionnement de la donnée ». 

Maitre Bello a montré que les contentieux Droits humains pour les entreprises, en lien avec l’usage des nouvelles technologies, sont déjà présents que ce soit au niveau du devoir de vigilance comme au niveau pénal. C’est pourquoi cet enjeu des Droits humains et les UNGP sont présents à plusieurs niveaux au sein de la législation européenne telle que : le RGPD, la future directive sur le devoir de vigilance européen, le Règlement sur les services numériques (DSA) (art. 26 à 28) et le Projet de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (EU AI Act). 

Le projet B-Tech du HCDH permet de répondre à ces enjeux considérables et complexes dans le domaine des Droits humains et le Pacte mondial réseau France va continuer sa sensibilisation et son travail dans ce secteur au service de ses adhérents et ce aux côtés du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies et invite les entreprises adhérentes à participer aux groupes de travail internationaux du projet B-Tech.