6 décembre 2022
Féminisation des conseils d’administration : une Europe à deux vitesses, la France cheffe de file
Après dix ans de blocage, le Parlement européen a adopté mardi 22 novembre la directive « Women on Boards », visant à favoriser l’équilibre femmes-hommes parmi les administrateurs des grandes entreprises. Si elle représente une grande avancée au niveau européen, cette directive met également en lumière une Europe à deux vitesses sur la féminisation des entreprises, dont la France s’impose comme cheffe de file.
En 2012, la Commission européenne adoptait une directive imposant aux entreprises cotées en bourse d’atteindre un quota minimum de femmes au sein de leurs conseils d’administration. Après une décennie de blocage du côté du Conseil, et notamment de l’Allemagne, un accord a finalement été trouvé en mars 2022 sous Présidence française qui a permis l’adoption du Parlement.
Intitulée « Women on Boards », la directive impose aux grandes entreprises qu’au moins 33% de tous les postes d’administrateurs dirigeants ou 40% des postes d’administrateurs non-exécutifs soient occupés par des femmes d’ici juillet 2026. Seules les entreprises cotées en bourse de plus de 250 salariés sont concernées par le champ d’application de la directive.
En France, l’adoption de la loi Copé-Zimmermann en 2011 avait déjà imposé de tels quotas aux entreprises, plaçant le pays comme champion européen en la matière. Sur le modèle français, une dizaine d’Etats membres ont pris des mesures du même type, permettant ainsi d’augmenter de près de 17% le nombre de femmes occupant des sièges d’administrateurs dans les sociétés cotées européennes en dix ans. Les conseils d’administration des grandes entreprises européennes comptent ainsi aujourd’hui 30,6% de femmes. Cela reste cependant près de 15% de moins que la France, où leur niveau de représentation monte à 45,3%, soit bien au-dessus des objectifs que l’Union européenne vient de se fixer.
Malgré cet élan, plusieurs pays restent à la traine sur ces enjeux. On ne compte par exemple que 8,5% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises chypriotes et 10% du côté des entreprises estoniennes. L’adoption de la directive Women on boards, permettra de rectifier ce déséquilibre européen et de sanctionner de manière efficace, dissuasive et proportionnée les entreprises qui n’appliqueraient pas ces nouvelles procédures.
Outre l’accès aux postes d’administrateurs, l’équilibre femmes-hommes en entreprise reste un enjeu majeur en France et en Europe, où moins d’une femme sur dix occupe un poste de présidente ou de PDG des plus grandes entreprises cotées en bourse. La participation et l’accès des femmes aux postes de direction est loin d’être atteinte et est nécessaire à la réalisation de l’Agenda 2030. Elle s’inscrit dans la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) et notamment de la cible 5.5 : « Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique ».
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