24 novembre 2022

Aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Dans un contexte de forte hausse des prix de l’électricité et du gaz, le Gouvernement français a mis en place un dispositif de soutien aux entreprises.

En 2022, les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité ainsi qu’un prix fixe de 42€/MWh pour une part importante de leur consommation. Les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA peuvent également être éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.

Par ailleurs, toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022 de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr.

Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier :

  • Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
  • Les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% du chiffre d’affaires 2021.

 Selon certains critères, les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes peuvent bénéficier d’une aide renforcée pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

En ce qui concerne la facture de gaz, les entreprises peuvent accéder, selon les mêmes modalités, à des aides plafonnées à 4M€, 50M€ et 150M€ jusqu’au 31 décembre 2022.

 Les mesures de soutien en 2023

Pour 2023, le Gouvernement français a annoncé que toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité. Les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA seront toujours éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Toutes les TPE qui ne seront pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif automatique qui se traduira par une prise en charge d’une partie des factures d’électricité. Pour les ETI et les grandes entreprises, les aides au paiement des factures d’électricité seront prolongées jusque fin 2023. Enfin, en ce qui concerne le gaz, toutes les entreprises auront accès, jusqu’au 31 décembre 2023, aux mêmes possibilités d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.

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