Directive européenne relative à la diligence raisonnable – Déclaration de Sanda Ojiambo

Sanda Ojiambo, Sous-Secrétaire générale et Directrice générale du Pacte mondial des Nations Unies, plus large initiative mondiale pour la durabilité des entreprises, se réjouit des avancées concernant la directive de la Commission européenne sur le devoir de diligence raisonnable des entreprises. Elle appelle à un meilleur alignement sur les principales normes internationales relatives à la diligence raisonnable adoptées par l’ONU et l’OCDE, et notamment sur les principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

NATIONS UNIES, New York, 23 mai 2022 – Aujourd’hui s’achève le cycle de consultation sur la proposition de la Commission européenne relative à la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable, marquant une étape importante dans le développement de cette législation historique.
En tant que plus large initiative mondiale en faveur de la RSE et du développement durable, le Pacte mondial des Nations Unies salue l’engagement de la Commission européenne pour faire progresser la protection des droits humains et de l’environnement à travers la diligence raisonnable. Le Pacte mondial des Nations Unies attend les retours de ces contributions multi-acteurs et se réjouit du renforcement de cette directive à travers un meilleur alignement sur les principales normes internationales en matière de diligence raisonnable, comme les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs), la Déclaration de principes tripartites de l’OIT sur les entreprise multinationales et la politique sociale et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Adoptée par la Commission le 23 février dernier, l’objectif de cette directive est de « s’assurer que les entreprises actives sur le marché intérieur [européen] contribuent au développement durable (…) à travers l’identification, la prévention et l’atténuation, l’arrêt et/ou la réduction des externalités négatives potentielles ou réelles causées par les activités des entreprises, de leurs fournisseurs et de leurs chaînes de valeurs sur les droits de l’homme et l’environnement ». Elle propose également que les entreprises ne parvenant pas à mettre en place des plans d’action efficaces ou à intégrer des mesures préventives ou correctives soient exposées à des sanctions administratives et que leur responsabilité civile puisse être engagée. Les retours reçus par la Commission européenne avant la fin de la journée seront résumés et présentés au Parlement et au Conseil européen et alimenteront le débat législatif.
Dans un contexte de pandémie mondiale persistante, d’inégalités croissantes et d’urgence climatique, la contribution du secteur privé pour une relance responsable, le développement durable et une transition juste, doit aller de pair avec la garantie du respect, de la dignité et de l’égalité pour tous. Le projet de directive de la Commission européenne sur le devoir de diligence est une étape bienvenue pour faire avancer « un mélange judicieux de mesures » – à la fois volontaires et obligatoires, nationales et internationales – établi par les principes directeurs des Nations Unies et pour encourager le respect des droits de l’homme par les entreprises, conformément aux Dix principes du Pacte mondial des Nations Unies.
En novembre 2020, le Pacte mondial des Nations Unies avait déjà annoncé son soutien à toutes les initiatives de développement réglementaire sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de l’environnement. Nos enquêtes menées auprès des membres du Pacte mondial ont montré que si plus de 90% des entreprises ont des politiques en matière de droits de l’homme mises en place, seulement 18% d’entre elles conduisent des études d’impact sur ce sujet.
Les entreprises attendent un accompagnement du Pacte mondial des Nations Unies et de ses réseaux locaux et, ce faisant, nous sommes mobilisés pour les aider à se préparer et à s’adapter aux nouvelles législations sur la diligence raisonnable au sein de l’Union Européenne et ailleurs, alors que le processus réglementaire s’accélère.
Afin de soutenir un cadre favorable au respect des droits de l’homme par les entreprises, le Pacte mondial des Nations Unies lancera un accélérateur « Business et droits de l’homme » en 2023, avec une période de recrutement débutant en septembre 2022. Cet accélérateur visera à aider les entreprises à prendre des mesures volontaires pour respecter les droits de l’homme en adoptant un processus continu de diligence raisonnable en la matière et servira de complément à la dynamique en faveur d’une législation obligatoire sur la diligence raisonnable.