La « SFRD » impose plus de transparence aux sociétés financières 

En 2022, le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France publie une synthèse sur le règlement européen « SFRD ». Après avoir reconnu que la transparence des informations en matière de durabilité à destination des investisseurs était loin d’être suffisante, l’Union Européenne publie dès 2019 le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (sustainability-related disclosures in the financial services sector – « SFRD »).

Lutter contre l’asymétrie d’informations dans le secteur des services financiers

L’ambition principale de ce règlement européen est de lutter contre l’asymétrie d’informations qu’il peut y avoir entre les parties prenantes du secteur financier : sociétés et investisseurs finaux. La synthèse du Pacte mondial – Réseau France souligne qu’en vue « d’apporter plus de clarté aux investisseurs finaux, le règlement classe les actifs financiers ‘verts’ en deux niveaux » : les moins ambitieux sont classés « articles 8 » et les plus ambitions « article 9 ». Le premier met en avant des « caractéristiques environnementales et sociales, ou une combinaison de ces deux caractéristiques ». Le second vise, quant à lui, les « investissements durables ».

Le règlement délégué C(2022)1931 vient compléter le « SFRD » en 2022

Afin de clarifier les « attentes de publications au niveau des entités et des produits financiers », la Commission européenne a adopté le règlement délégué C(2022)1931, venant en complément de celui « SFRD », mentionne la synthèse.

Au niveau des entités, la demande se situe au niveau de la « transparence concernant les incidences négatives sur les facteurs de durabilité ».

Concernant les produits financiers, les publications d’information attendues concernent les informations précontractuelles sur les produits, relatives au produit sur le site internet et dans le rapport périodique.