Cycle thématique – Travail forcé
Le cycle Travail forcé en bref
Le cycle thématique sur le travail forcé est un programme destiné aux entreprises, de toute taille et de tout secteur, souhaitant engager ou approfondir leur démarche de lutte contre le travail forcé sur toute leur chaîne de valeur et se préparer au règlement (UE) 2024/3015 qui entrera en vigueur le 14 décembre 2027, interdisant la mise sur le marché, la mise à disposition et l’exportation de produits issus du travail forcé.
Les enjeux et besoins des entreprises autour du travail forcé
En 2024, 28 millions d’adultes subissent encore des conditions de travail forcé à travers le monde. Ce phénomène est en forte croissance et constitue la troisième industrie criminelle la plus lucrative à l’échelle mondiale. En raison de la complexité des chaînes de valeur, tous secteurs géographiques et économiques confondus peuvent être concernés, tant dans les pays dits du Nord que du Sud. La Convention 29 de l’OIT sur la travail forcé (1930) fait du travail forcé une infraction pénale devant être sanctionnée par les Etats et nécessitant que chacun, y compris les entreprises, s’engage contre cette violation majeure des droits fondamentaux.
Pour faire face à ce phénomène, l’Union européenne a adopté le 13 novembre 2024 le règlement (UE) 2024/3015 relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union. Applicable à compter du 14 décembre 2027, ce règlement interdit la mise sur le marché de l’Union, la mise à disposition sur ce marché ainsi que l’exportation de tout produit ayant eu recours au travail forcé, en tout ou partie, à n’importe quel stade de son extraction, de sa récolte, de sa production ou de sa fabrication. Les autorités compétentes pourront ouvrir des enquêtes lorsqu’elles disposeront d’indices plausibles et, le cas échéant, ordonner le retrait des produits concernés du marché. Les entreprises sont donc invitées à renforcer leur connaissance de leurs chaînes d’approvisionnement, à identifier les risques de travail forcé, à mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées et à être en mesure de démontrer les démarches entreprises en cas d’enquête.
Pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de ce règlement, le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France propose un cycle de cinq sessions, combinant apports d’experts, ateliers pratiques et retours d’expérience d’entreprises. Ce parcours permettra aux participants de :
Pour faire face à ce phénomène, l’Union européenne a adopté le 13 novembre 2024 le règlement (UE) 2024/3015 relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union. Applicable à compter du 14 décembre 2027, ce règlement interdit la mise sur le marché de l’Union, la mise à disposition sur ce marché ainsi que l’exportation de tout produit ayant eu recours au travail forcé, en tout ou partie, à n’importe quel stade de son extraction, de sa récolte, de sa production ou de sa fabrication. Les autorités compétentes pourront ouvrir des enquêtes lorsqu’elles disposeront d’indices plausibles et, le cas échéant, ordonner le retrait des produits concernés du marché. Les entreprises sont donc invitées à renforcer leur connaissance de leurs chaînes d’approvisionnement, à identifier les risques de travail forcé, à mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées et à être en mesure de démontrer les démarches entreprises en cas d’enquête.
Pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de ce règlement, le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France propose un cycle de cinq sessions, combinant apports d’experts, ateliers pratiques et retours d’expérience d’entreprises. Ce parcours permettra aux participants de :
Contenu et Structure
Participez à une ou plusieurs sessions, selon vos besoins et votre maturité :
Ressources à consulter en autonomie
Recommandations de ressources à consulter :
– Sur l’Académie du Pacte mondial : regarder le webinaire «EU Forced Labour Ban: What Companies Need to Know Before Implementation».
– Sur l’Académie du Pacte mondial : suivre le module 3 – « L’élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire » du e-learning «Promouvoir le travail décent dans les entreprises grâce aux principes du travail du Pacte mondial des Nations unies».
– Consulter le portail de la Commission européenne consacré au règlement sur les produits issus du travail forcé.
Regarder les ressources de l’OIT :
– E-learning “Course on forced labour”
– The potential of import bans to address forced labour
– ILO indicators of forced labour
Avant la session 4, les participants seront invités à visionner trois courtes capsules vidéo :
– Articuler le règlement européen avec les autres réglementations
– Identifier et prévenir les risques de travail forcé
– Comment faire remonter les alertes et y répondre
– Sur l’Académie du Pacte mondial : regarder le webinaire «EU Forced Labour Ban: What Companies Need to Know Before Implementation».
– Sur l’Académie du Pacte mondial : suivre le module 3 – « L’élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire » du e-learning «Promouvoir le travail décent dans les entreprises grâce aux principes du travail du Pacte mondial des Nations unies».
– Consulter le portail de la Commission européenne consacré au règlement sur les produits issus du travail forcé.
Regarder les ressources de l’OIT :
– E-learning “Course on forced labour”
– The potential of import bans to address forced labour
– ILO indicators of forced labour
Avant la session 4, les participants seront invités à visionner trois courtes capsules vidéo :
– Articuler le règlement européen avec les autres réglementations
– Identifier et prévenir les risques de travail forcé
– Comment faire remonter les alertes et y répondre
Modalités de participation et conditions de participation
– Être membre du Pacte mondial de l’ONU – Réseau France.
– Vérifier que la cible et le niveau de chaque session correspondent à vos besoins et à votre niveau de maturité sur le sujet (débutant, intermédiaire, avancé.).
– Vérifier que la cible et le niveau de chaque session correspondent à vos besoins et à votre niveau de maturité sur le sujet (débutant, intermédiaire, avancé.).
– Les sessions se dérouleront en ligne, à l’exception de la session de janvier, qui se tiendra en présentiel.
– Les inscriptions s’effectuent session par session ; il n’est pas obligatoire de participer à l’ensemble du cycle, même si cela est recommandé.
– Les inscriptions s’effectuent session par session ; il n’est pas obligatoire de participer à l’ensemble du cycle, même si cela est recommandé.
Entreprises et partenaire membre du Comité de pilotage
GRANDE ENTREPRISE :
– Manon Deswarte, Global Human Rights Programmes, L’Oréal
– Perrine Delahousse, Associate General Counsel – Compliance & Regulation, L’Oréal
ETI : Célia Ismail, Chargée de projet RSE chez Dushow, Groupe Novelty
PME : Aziz Ahammout, Responsable RSE, Jean GAZIGNAIRE – Groupe MUL
SOCIETE CIVILE :
Charlotte Michon, association Entreprises pour les droits de l’Homme, Avocate Associée – Droits humains, devoir de vigilance & RSE
– Manon Deswarte, Global Human Rights Programmes, L’Oréal
– Perrine Delahousse, Associate General Counsel – Compliance & Regulation, L’Oréal
ETI : Célia Ismail, Chargée de projet RSE chez Dushow, Groupe Novelty
PME : Aziz Ahammout, Responsable RSE, Jean GAZIGNAIRE – Groupe MUL
SOCIETE CIVILE :
Charlotte Michon, association Entreprises pour les droits de l’Homme, Avocate Associée – Droits humains, devoir de vigilance & RSE
Découvrez les prochains évènements en lien avec les thématiques travail forcé et droits humains
Cycle IA et droits humains – Session 2
En ligne | 08/10/2026
La session présentera les bases de l’intelligence artificielle et des droits humains, ainsi que leur lien dans le contexte du développement et du déploiement de l’IA. Une entreprise expliquera également comment son organisation prend en compte les droits humains et la sécurité dans ses activités technologiques.(session en anglais)
Événement membre
Cycle travail forcé : atelier cartographie des risques
En ligne | 04/11/2026
La cartographie des risques est une étape clé pour identifier et prévenir les risques de travail forcé tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cette session vous donnera les clés pour repérer les produits, fournisseurs et zones géographiques à risque, prioriser vos actions et renforcer votre démarche de vigilance.
Événement membre
Cycle travail forcé : Q&A et témoignages sur la préparation au règlement européen
En ligne | 02/12/2026
Comment les entreprises se préparent-elles au règlement européen sur l’interdiction des produits issus du travail forcé ? Retrouvez les réponses aux questions clés et les témoignages d’entreprises engagées dans la préparation de leur démarche.
Événement membre
