CSDDD, climat, IA, conflits : les enseignements du Forum européen Business and Human Rights

Le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France était présent à Strasbourg où le Conseil de l’Europe accueillait les 17 et 18 septembre 2026 la première édition du Forum régional Europe de l’Ouest et autres pays sur les entreprises et les droits humains (BHR WEOG). Ce forum est co-organisé avec le Pacte mondial des Nations unies, le Conseil de l’Europe, le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, l’European Coalition for Corporate Justice (ECCJ), le NOVA Centre on Business, Human Rights and the Environment et le Danish Institute for Human Rights.

Une quinzaine d’entreprises françaises étaient sur place dont quatre en tant que panélistes (Schneider Electric, Michelin, Orange et LVMH). Au total, dix plénières et seize événements parallèles ont permis aux régulateurs, entreprises, investisseurs, organisations de la société civile et institutions internationales d’échanger sur les grands sujets qui façonnent l’agenda du devoir de vigilance en Europe.

Quatre grands enjeux ont structuré les échanges :  le climat, les contextes de conflit et de sécurité, l’intelligence artificielle, ainsi que la cohérence entre la CSDDD et les politiques publiques. Le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France a également contribué aux échanges en organisant un événement parallèle consacré aux enjeux pour les entreprises.

CSDDD et cohérence des politiques publiques

Au cours de différentes sessions, il est ressorti que, même si la CSDDD peut apparaître comme “imparfaite”, elle reste une première loi régionale contraignante novatrice, observée par d’autres régions du monde. Son principe fondateur a été rappelé à plusieurs reprises : la vigilance doit couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur, en amont comme en aval, et pas seulement les fournisseurs directs ou les opérations propres de l’entreprise. Cela suppose que la due diligence ne reste pas cantonnée à l’équipe durabilité, mais qu’elle irrigue les pratiques d’achat et de contractualisation, et que les droits humains soient intégrés dès la conception des projets. Reste la question de sa transposition dans les législations nationales : les entreprises européennes demandent avant tout de la stabilité, pas moins de règles ; l’enjeu n’est pas le volume de réglementation mais sa cohérence, pour éviter que CSDDD, règlement travail forcé, batteries, déforestation et minerais de conflit ne se traduisent par autant de systèmes parallèles à gérer. Ce sera par exemple le cas en Allemagne, où la loi actuelle sur le devoir de vigilance cède la place à un nouveau texte de transposition, avec une clause de regroupement destinée à consolider la conformité entre les différents textes, et un principe de « non-régression » qui interdit de revenir sur les niveaux de protection déjà atteints.  Enfin, il a également été rappelé que les “mesures d’accompagnement” (« accompanying measures ») des Etats sont une condition de réussite de la vigilance, et non une “option”, et que la coopération entre entreprises sur ces sujets reste largement à construire.

Intelligence artificielle

La discussion a porté autant sur la vigilance appliquée à la technologie elle-même que sur son usage comme outil de vigilance. Il convient d’abord de souligner les apports significatifs de l’IA qui permet de réaliser une analyse des risques élargie sur les droits humains et de traiter des grands volumes de données. Toutefois, il faut garder en tête que la qualité de l’analyse dépend directement de celle des données disponibles, avec des risques sur les sources ou encore des biais linguistiques. Sur ce dernier, certaines entreprises décident de faire relire les résultats par des locuteurs des langues concernées. Se pose aussi la question de l’accès à la technologie elle-même puisque le recours à l’IA suppose une infrastructure (électricité, connexion, accès aux équipements). Or, dans certains pays, ces prérequis ne sont pas garantis, pouvant limiter la capacité à déployer ces outils de manière équitable, en particulier pour le dialogue avec les parties prenantes sur le terrain. Un autre point de vigilance évoqué est la présence indispensable d’un humain dans la boucle (“human in the loop”) concernant la prise de décision. Enfin, sur la chaîne de valeur, les intervenants ont distingué les impacts propres à l’entreprise (recrutement, surveillance des salariés), l’amont (conditions de travail des travailleurs de la donnée), l’environnement (consommation en eau des centres de données) et l’aval (usages en contexte à haut risque).

Conflits et sécurité

Le contexte actuel est préoccupant car il y a une hausse des conflits armés et une progression des régimes autoritaires. Même si la question “rester ou partir” se pose, il est surtout primordial de se demander “si je reste, comment ? si je pars, comment ?” Cela suppose de regarder les effets sur les personnes, les dynamiques du conflit, le droit international humanitaire, et de qualifier précisément le lien de l’entreprise avec l’impact. La situation en Birmanie a servi d’illustration : surveillance des téléphones aux points de contrôle, interdiction des syndicats, opacité sur les participations liées à la junte dans des secteurs entiers de l’économie. Côtés investisseurs, la vigilance s’intensifie. Le fonds norvégien KLP a décrit sa pratique : dialogue avec l’entreprise, exclusion en cas de refus d’échanger ou de violation avérée et connue de l’entreprise, avec une transparence publique sur les critères d’exclusion.

Climat

Le message qui a traversé ces sessions rejoint celui entendu dans plusieurs autres plénières : sortir des silos. Droits humains et environnement sont interdépendants : l’un conditionne la pleine jouissance de l’autre, qu’il s’agisse de l’accès à l’eau, à une alimentation saine ou à un air respirable ; au point que le droit à un environnement propre, sain et durable est aujourd’hui reconnu comme un droit humain à part entière. Traiter le climat et les droits humains comme deux agendas séparés, avec deux équipes et deux processus de vigilance distincts, revient à ignorer que les mêmes chaînes de valeur, souvent les mêmes territoires et les mêmes communautés, portent les deux types de risques. C’est particulièrement vrai pour la transition elle-même : décarboner sans vigilance peut produire de nouveaux impacts sur les droits humains, par exemple dans l’extraction des minerais critiques nécessaires aux batteries et aux panneaux solaires. Il est donc recommandé de réaliser une due diligence unique et intégrée, qui identifie et hiérarchise ensemble les risques environnementaux et humains, plutôt que deux démarches juxtaposées.

Le fil conducteur : l’engagement des parties prenantes

Dans toutes les sessions, les intervenants ont souligné le rôle primordial d’un engagement dans la durée avec les différentes parties prenantes, et plus particulièrement les personnes affectées. Cela est d’autant plus le cas dans les contextes à hauts risques où une attention particulière à la sécurité des personnes est requise. C’est dans ce contexte que le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France a organisé un événement parallèle intitulé « Rethinking Engagement in Our Times: A Paradigm Shift and Practical Guidance for How Businesses Engage with Affected Communities », avec Isabelle Adam (Touton SA), Alice Bulteau (FIDH) et Céline da Graça Pires, experte indépendante en entreprises, droits humains et engagement des communautés, sous la modération d’Eline Bardeau (Pacte mondial de l’ONU – Réseau France). Ce panel a mis en lumière l’importance de changer de paradigme, en passant d’une approche encore trop souvent réactive (se limitant à réagir aux crises) ou transactionnelle à une approche de plus long terme où les communautés sont perçues comme des partenaires actifs et où la confiance s’installe ; et en a décrit les 7 étapes clés.

Cet article a été rédigé avec l’aide de l’intelligence artificielle, à partir des notes prises lors du Forum et sous la supervision de l’équipe Pacte mondial de l’ONU – Réseau France.