Organisations à but non lucratif, unies pour un futur durable

Les OBNL s’engagent auprès du Pacte mondial de l’ONU – Réseau France

Quel sont les engagements pris par les Organismes à but non lucratif ?  

 

Les OBNL souhaitant adhérer au Pacte mondial de l’ONU – Réseau France doivent d’abord manifester leur intérêt en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Une fois cette manifestation d’intérêt validée par le réseau, l’organisation peut alors procéder au dépôt de sa candidature sur le site du Pacte mondial des Nations Unies. 

L’OBNL devra remplir un formulaire d’inscription détaillé et fournir une lettre d’engagement type. Cette lettre doit être signée par son plus haut dirigeant (ou sa plus haute dirigeante), dont les coordonnées devront également être communiquées. Il faudra enfin joindre les attestations confirmant la bonne compréhension de la politique au regard de la Communication sur l’engagement (CEO), et celle sur l’usage du logo. 

Pourquoi s’engager ?

 

Le Pacte Mondial des Nations Unies est une initiative multipartite dans laquelle les organisations à but non lucratif (OBNL) jouent un rôle essentiel pour faire avancer nos missions. Grâce à leur expertise thématique et leur capacité de mobilisation au sein de l’écosystème du développement durable, elles apportent une contribution significative à nos objectifs.  

En rejoignant le Pacte mondial des Nations Unies – Réseau France, les OBNL bénéficient de nombreux événements, de ressources et d’outils mis à disposition par notre réseau pour accélérer, renforcer et promouvoir leur responsabilité sociétale des organisations et le développement durable.  

 

La COE, c’est quoi ?

 

Pour démontrer leur engagement continu envers le Pacte mondial des Nations Unies, les OBNL doivent soumettre une Communication sur l’engagement (COE) tous les deux ans. Ce document est une déclaration publique par laquelle les participants informent les parties prenantes de leurs efforts en faveur des principes du Pacte mondial et de leur engagement envers l’initiative. La COE est une importante preuve de l’engagement des OBNL à soutenir le Pacte mondial et à promouvoir l’application des Dix principes. Les OBNL doivent télécharger leur COE sur le site du Pacte mondial. Il leur est recommandé de la diffuser largement au sein de leurs canaux de communication avec les parties prenantes. 

Comment faire partie de notre réseau ?

Éligibilité

Pour être éligibles, les organisations doivent :  

– Disposer de plus de 10 salariés, 
– Exister depuis plus de 3 ans.  
– Fournir un extrait de publication au JO, ou une attestation INSEE permettant de vérifier le statut d’organisation à but non lucratif. 
– S’engager à publier une Communication sur l’Engagement (COE) tous les 2 ans.  
– S’engager à mettre en œuvre les Dix Principes du Pacte Mondial et les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD).  
– L’organisation doit œuvrer pour faire progresser la mission du Pacte Mondial des Nations Unies (en travaillant avec les entreprises).  
Catégories

– Les organisations de la société civile et autres : les associations loi 1901, les organisations non gouvernementales, les fondations et fonds de dotation (les fondations d’entreprises relèvent de l’entreprise adhérente), les institutions académiques (universités et grandes écoles) ; 
– Les fédérations professionnelles ; 
– Les organisations syndicales.  

Les entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial relèvent de l’adhésion « entreprise ». Les collectivités locales et établissements publics à caractère administratif ne sont pas éligibles.  Ces derniers sont invités à se rapprocher du Comité 21.

Critères spécifiques par catégorie

Organisations syndicales : 

Doit être un syndicat reconnu à l’échelle nationale ou internationale, ou toute autre organisation syndicale accréditée. 

Société civile et autres :

  • Apporte des connaissances et une expertise essentielle à la mise en œuvre des programmes du Pacte mondial ou des réseaux locaux.
  • Est en mesure de remettre en question et de soutenir les entreprises participantes dans le renforcement de leur engagement envers le Pacte mondial. 
  • Peut jouer un rôle déterminant dans la responsabilisation des entreprises au sein du Pacte mondial. 

 

Associations Professionnelles : 

  • Possède un potentiel pour favoriser l’adhésion de nouvelles entreprises au Pacte mondial des Nations Unies.
  • Peut contribuer de manière significative à faire progresser la mission du Pacte mondial auprès des membres de l’association. 

Cotisations

Pour adhérer au Pacte mondial des Nations Unies, les OBNL doivent régler une cotisation annuelle avant le 31 mars (ou dans les 3 mois suivant l’adhésion) au Pacte mondial de l’ONU – Réseau France, relais français officiel, après acceptation de la demande d’adhésion.
La cotisation annuelle est de 500 € pour toutes les OBNL, quel que soit leur budget annuel. La cotisation ne relève ni du don, ni du mécénat et notre association n’est pas soumise à la TVA et ne peut émettre de facture.

Les services proposés aux OBNL

Rejoindre l’Accélérateur OBNL
 

Améliorez votre démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) en rejoignant l’Accélérateur OBNL !
Les OBNL peuvent aussi…  
 
– participer à des évènements et conférences, tant physiques qu’en ligne, à l’échelle locale et mondiale ;  
– s’instruire sur les meilleures pratiques de durabilité grâce à diverses études et supports d’apprentissage ;  
– participer à des évènements en France et discuter des enjeux régionaux spécifiques entre pairs et avec d’autres entités sur les méthodologies, les retours d’expérience et les bonnes pratiques.  

Le processus d’adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies

Étape 1 : Vérifier votre éligilité

Assurez-vous que votre organisation répond aux critères d’éligibilité suivants :  
– Disposer de plus de 10 salariés, 
– Exister depuis plus de 3 ans.  
– Fournir un extrait de publication au JO, ou une attestation INSEE permettant de vérifier le statut d’organisation à but non lucratif. 
– S’engager à publier une Communication sur l’Engagement (COE) tous les 2 ans.  
– S’engager à mettre en œuvre les Dix Principes du Pacte Mondial et les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD).  
– L’organisation doit œuvrer pour faire progresser la mission du Pacte Mondial des Nations Unies (en travaillant avec les entreprises) 

Étape 2 : Manifester l’intérêt

Déposer un formulaire de Manifestation d’Intérêt sur le site Web du Pacte Mondial des Nations Unies

Étape 3 : Dépôt de la candidature complète

Après validation de votre manifestation d’intérêt, la procédure de candidature complète s’ouvre. Elle inclut :  
– Une lettre d’engagement signée par le plus haut dirigeant de l’organisation.  
– Les coordonnées du plus haut dirigeant.  
– Une attestation confirmant que l’organisation comprend que toute mauvaise utilisation de la marque et/ou du logo du Pacte Mondial de l’ONU peut entraîner son exclusion. 
– Une attestation de compréhension de la politique COE.  

Étape 4 : Règlement de votre cotisation

Dès que votre demande d’adhésion est acceptée par le Pacte Mondial, réglez votre cotisation annuelle conformément au barème en vigueur (500 euros). Pour une adhésion en cours d’année, l’intégralité du montant reste dû, la cotisation annuelle couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre et n’est pas calculée prorata temporis.

Étape 5 : Rejoignez le mouvement

Après avoir finalisé votre inscription et réglé votre cotisation, vous rejoindrez une initiative internationale comptant plus de 20 000 entreprises et plus de 3500 organisations à but non lucratif. Profitez des ressources et des outils mis à disposition par notre réseau local pour contribuer activement à la promotion de la responsabilité sociétale des organisations et du développement durable.

Taha Nisari

Chargé de mission société civile et jeunesse

taha.nisari@pactemondial.org
Chargé de mission société civile et jeunesse, Taha Nisari accompagne les organisations à but non lucratif membres du Pacte mondial Réseau France sur tous les sujets liés à la RSE.