L’entreprise et les défis mondiaux

Nos citoyens, nos consommateurs sont conscients des bienfaits de la mondialisation économique ; ils savent que notre prospérité en dépend, que l’autarcie est le pire ennemi des peuples, des droits de l’Homme, et des moins favorisés ; ils sont fiers du rôle joué par nos entreprises à l’étranger. Mais ils veulent aussi corriger certains de ses effets pervers. Ils veulent être sûrs que les biens qu’ils achètent n’ont pas été fabriqués à l’autre bout du monde par des enfants ou des travailleurs forcés ; qu’ils ne servent pas, à leur insu, au financement d’un régime despotique ou à la destruction de l’environnement. Ils s’inquiètent des possibles effets délétères d’un commerce non réglementé : nos lois, nos exigences en matière de droits de l’Homme, d’environnement, ne sont-elles pas affaiblies par des délocalisations dans des pays où ces exigences sont moindres ? En un mot, ils veulent une mondialisation maîtrisée, équitable, et redoutent une mondialisation anarchique, aux dépens du plus faible, source de régression sociale et démocratique. C’est à ces interrogations, à ces inquiétudes que la doctrine française en matière de conduite responsable des entreprises tente de répondre, aussi bien sur le plan national qu’européen, aussi bien aux Nations unies qu’à l’OCDE. Nous demandons à nos grandes entreprises multinationales d’être « vigilantes », de recenser, cartographier, de hiérarchiser leurs risques humains, sociaux, environnementaux tout au long de leur chaîne internationale d’approvisionnement, de mettre en place un mécanisme d’alerte, de prévoir, si nécessaire, des remèdes. Nous leur demandons d’effectuer un travail d’analyse et de prévention sincère, de bonne foi ; il ne s’agit pas seulement de suivre une procédure formelle ; il s’agit de recueillir des données sérieuses, d’apprécier les réalités du terrain et d’en tirer les conséquences qui s’imposent. C’est, au reste, leur intérêt stratégique, en termes de réputation, mais aussi parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, et que des risques mal évalués et mal maîtrisés les exposent à de graves déconvenues.
Mais nous veillons aussi à ne pas leur demander l’impossible. Il n’est pas question de décharger les États de leur responsabilité première en matière de droits humains, sociaux, environnementaux, ni de faire des entreprises les bouc-émissaires de l’impéritie ou de l’autoritarisme de certains États. Il ne s’agit pas de grever leur compétitivité indûment en les surchargeant de contraintes bureaucratiques inutiles. Il s’agit seulement de prévenir des dégâts graves, voire irréversibles d’une mondialisation mal maîtrisée.

Au-delà, nous pensons qu’il faut des règles du jeu internationales claires, en jouant sur la complémentarité entre normes non contraignantes et normes contraignantes. Les premières ouvrent la voie ; leur souplesse permet un haut niveau d’ambition, une large adhésion, l’innovation, l’expérimentation ; les principes directeurs de l’OCDE sont remarquables à cet égard. Les secondes donnent la cohérence, la sécurité juridique dont nos entreprises ont besoin ; elles créent une concurrence équitable que les normes non contraignantes ne peuvent établir.

C’est pourquoi la France a été à l’avant-garde, d’abord avec sa loi nationale sur le devoir de vigilance en 2017, puis en soutenant la proposition de directive de la Commission européenne sur ce même devoir de vigilance qui, espérons-le, sera bientôt adopté, et, aujourd’hui, en encourageant l’Union européenne et les États membres à s’engager dans la négociation sur un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l’Homme, aux Nations unies.