Cycle Approvisionnement Responsable “Understanding Responsible Contracting”

Les engagements en faveur des droits humains et de l’environnement doivent se traduire de manière concrète dans les relations commerciales. Les contrats, les conditions générales d’achat et les codes de conduite fournisseurs constituent des outils clés pour intégrer les principes du devoir de vigilance au cœur des chaînes de valeur.

Cette troisième et dernière session de la série porte sur la contractualisation des achats responsables. Les participant(e)s découvriront comment les documents contractuels peuvent être utilisés pour clarifier les attentes, renforcer la coopération entre acheteurs et fournisseurs et soutenir la mise en œuvre effective des engagements en matière de durabilité.

S’appuyant sur des référentiels et outils reconnus, notamment les Modèles de clauses contractuelles européennes et les ressources du Responsible Contracting Project, ce webinaire présentera des exemples concrets de clauses et de mécanismes permettant de mieux prendre en compte les enjeux de droits humains et d’environnement dans les relations fournisseurs.

Les participant(e)s acquerront une meilleure compréhension des évolutions attendues en matière de contractualisation responsable et des moyens d’adapter leurs pratiques aux exigences réglementaires émergentes.

Objectifs d’apprentissage :

– Comprendre le rôle des contrats dans la mise en œuvre du devoir de vigilance ;

– Identifier les bonnes pratiques pour intégrer les droits humains et l’environnement dans les documents contractuels ;

– Mieux utiliser les codes de conduite fournisseurs, les conditions générales d’achat et les bons de commande comme leviers d’action ;

– Découvrir des outils et clauses permettant de renforcer les démarches d’achats responsables ;

– Anticiper les évolutions réglementaires et leurs implications contractuelles.

Intervenants

Sarah Dadush, Professor of Law & Founding Director, RCP, Rutgers Law School

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