Retour sur les exigences réglementaires en matière de développement durable
Les normes autour du développement durable
Les normes ISO ont été créées par l’instance de normalisation ISO, l’Organisation internationale de normalisation. Elles permettent à toutes les entreprises du monde entier de s’appuyer sur un cadre d’exigences spécifiques dans plusieurs domaines : la qualité, l’environnement, le climat, les achats responsables, etc. Les normes sont volontaires et non contraignantes ; elles servent à guider les entreprises et à leur permettre de construire une légitimité responsable basée sur des recommandations universelles.
La norme ISO 26000 représente par exemple la seule norme internationale qui fournit aux entreprises des lignes directrices pour leur responsabilité sociale, sociétale et environnementale. La norme 14001, plus spécifique car portant sur le management environnemental, concerne tous les impacts environnementaux des entreprises. La norme ISO 50001 se concentre quant à elle sur la performance énergétique.
Les accords et principes directeurs du développement durable
Les défis mondiaux auxquels font face les entreprises ne pourront être relevés sans la coopération et l’entraide entre tous les acteurs. Le Les accords et traités internationaux constituent des supports universels puissants sur lesquels les entreprises peuvent s’appuyer afin de cadrer leur comportement. Il existe de multiples accords multilatéraux sur l’environnement (AME) passés entre deux ou plusieurs pays sur des thématiques spécifiques liées à l’environnement : l’eau, la biodiversité, le milieu marin, les déchets, l’air, etc. On en décompte plus de 500.
L’un des plus connus est l’Accord de Paris de 2015. En définissant des objectifs et des engagements dans la lutte contre le changement climatique, l’Accord de Paris tente de maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2°C. Ce combat appelle des actions coordonnées entre les pays et au sein d’eux, avec les entreprises et les citoyens. Cet accord définit un encadrement et des objectifs précis concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la contribution à la neutralité carbone.
Les Principes directeurs de l’OCDE constituent un deuxième exemple. Rédigés en 1976 à l’intention des entreprises multinationales, ils regroupent un vaste ensemble de recommandations des gouvernements membres de l’OCDE. Il s’agit de principes orientant les entreprises vers des comportements responsables dans leurs activités vis-à-vis de l’environnement, des droits humains, de la corruption, etc. Cela permet d’ancrer la responsabilité des multinationales dans le développement durable.
Enfin, négociée en 1977, la Déclaration de l’OIT dresse un état des lieux des bonnes pratiques et orientations pour les entreprises dans le domaine du travail. L’objectif est de les encourager à contribuer au développement économique et social par le biais du travail décent et des pratiques inclusives et responsables sur le lieu de travail et de lutter contre le travail forcé. Le dialogue social, la diversité, la formation font partie intégrante de cette déclaration.
Les Objectifs de développement durable (ODD)
Les Objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs mondiaux adoptés par les Nations Unies que les États s’engagent à atteindre depuis 2015 et d’ici 2030. Ils portent sur une multitude de domaines : protection de la planète, climat, pauvreté, faim, santé, paix, etc. Il s’agit d’une feuille de route également applicable par les entreprises qui vient élargir les perspectives de la RSE.
En France, le Pacte mondial Réseau France encourage la prise en compte des ODD et accompagne leur appropriation par les acteurs économiques. Le Pacte mondial dresse également Dix principes répartis dans les catégories suivantes : les droits de l’Homme, les normes internationales du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.
RSE mode d’emploi
Que couvre exactement la responsabilité sociale des entreprises ? Quelles sont les actions concrètes que peuvent mettre en œuvre ces mêmes entreprises ? À travers cette série d’articles, le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France vise à apporter les clés de compréhension pour permettre aux entreprises de placer la responsabilité sociétale au cœur de leur stratégie.