En ligne | 15 mai 2024 | 14:00 - 16:00

Atelier “CS3D et devoir de vigilance”

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Dans le cadre du partenariat avec l’association Entreprises pour les droits de l’Homme, Charlotte Michon animera un webinaire de 2h en deux parties :

  • 14h-15h : Actualités autour du devoir de vigilance et de la CSDDD

Cette partie s’adresse à toutes les entreprises déjà soumises à la loi sur le devoir de vigilance et celles qui le seront pour la CSDDD.

  • Comparaison CSDDD et loi française
  • Articulation de la CSDDD avec la CSRD et le règlement sur le travail forcé
  • Actualités sur les contentieux et retour sur les apports de la Jurisprudence La Poste
  • Enjeux liés à la création de la chambre spéciale à la cour d’appel de Paris
  • 15h-16h : Plan de vigilance : par où commencer ? Comment le réviser ?

Cette partie s’adresse aux entreprises qui se lancent dans une démarche de vigilance et/ou qui souhaitent réviser largement leur plan.

  • La démarche de vigilance – les fondamentaux : démarche de vigilance, enjeu d’application, importance de la cartographie des risques, périmètre de la démarche
  • La formalisation de la démarche : gouvernance et pilotage, parties prenantes, mécanismes d’alertes

Vous pouvez vous connecter pour une partie, ou bien les deux, à votre convenance.

Intervenants

  • Eline Bardeau, Chargée de mission droits humains au Pacte mondial de l'ONU - Réseau France
  • Charlotte Michon, Association entreprise pour les droits de l'Homme, Avocate Associée - Droits humains, devoir de vigilance & RSE

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