Atelier “CS3D et devoir de vigilance”

Dans le cadre du partenariat avec l’association Entreprises pour les droits de l’Homme, Charlotte Michon animera un webinaire de 2h en deux parties :

• 14h-15h : Actualités autour du devoir de vigilance et de la CSDDD

Cette partie s’adresse à toutes les entreprises déjà soumises à la loi sur le devoir de vigilance et celles qui le seront pour la CSDDD.

• Comparaison CSDDD et loi française
• Articulation de la CSDDD avec la CSRD et le règlement sur le travail forcé
• Actualités sur les contentieux et retour sur les apports de la Jurisprudence La Poste
• Enjeux liés à la création de la chambre spéciale à la cour d’appel de Paris

• 15h-16h : Plan de vigilance : par où commencer ? Comment le réviser ?

Cette partie s’adresse aux entreprises qui se lancent dans une démarche de vigilance et/ou qui souhaitent réviser largement leur plan.

• La démarche de vigilance – les fondamentaux : démarche de vigilance, enjeu d’application, importance de la cartographie des risques, périmètre de la démarche
• La formalisation de la démarche : gouvernance et pilotage, parties prenantes, mécanismes d’alertes

Vous pouvez vous connecter pour une partie, ou bien les deux, à votre convenance.