Dans le monde, 333 millions d’enfants vivent dans une situation d’extrême pauvreté. Pour aborder cette question cruciale de la pauvreté infantile, l’UNICEF France organisait le 19 novembre 2024, à la veille de la journée internationale des droits de l’enfant, la première édition de son Forum HOPE. A cette occasion, le Pacte mondial Réseau France a co-organisé une table ronde sur le respect des droits des enfants dans la chaîne d’approvisionnement. En effet, les droits des enfants faisant partie intégrante des droits humains, il est recommandé aux entreprises d’y apporter une attention spécifique dans leur démarche de vigilance. En parallèle, l’UNICEF Côte d’Ivoire et ses partenaires mènent également un travail de sensibilisation et d’action auprès des entreprises dans le secteur du cacao. Zoom sur cette articulation des échelles et des actions et des initiatives onusiennes pour la protection des droits des enfants dans la chaîne d’approvisionnement.
Introduction
Plusieurs agences et initiatives onusiennes travaillent ensemble pour l’élimination du travail des enfants et plus largement pour promouvoir le respect des droits des enfants. Quand il s’agit du travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement, un dialogue avec les entreprises est nécessaire pour les sensibiliser, leur donner des outils pour mieux identifier et /ou évaluer les risques et ainsi y remédier. Quels sont les principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l’enfant ? Comment les acteurs onusiens travaillent ensemble sur le terrain pour faire de ces principes une réalité ? Quels sont les outils aujourd’hui qui existent dans l’écosystème onusien ? Revenons sur la table ronde organisée par le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France dans le cadre du Forum HOPE de l’UNICEF et sur une étude de cas qui met en lumière l’intervention de l’UNICEF Côte d’Ivoire dans le secteur du cacao, avec dans les deux cas, une implication de la Child Labor Platform.
I – Respect des droits des enfants dans la chaîne d’approvisionnement : Retour sur la table ronde du Pacte mondial de l’ONU – Réseau France organisée dans le cadre du Forum HOPE de l’UNICEF France
Dans le cadre du Forum Hope organisé par l’UNICEF France le 19 novembre 2024, le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France a co-organisé une table ronde intitulée « Respect des droits des enfants dans la chaîne d’approvisionnement ». Cette table ronde, modérée par Nathalie Pessel, Responsable Pôle Programmes du Pacte mondial de l’ONU – Réseau France, réunissait des panellistes experts en la matière : Maria Pia Bianchetti, Policy and Advocacy specialist au sein de l’UNICEF, Daniel Vaughan-Whitehead, Fondateur de Fair Wage Network et Eugénie Valentin, Chargée de projets au sein de la Child Labor Platform de l’OIT. Les panellistes ont pu partager leurs perspectives sur les enjeux et solutions pour mieux intégrer les droits des enfants dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Les droits des enfants : Une priorité dans la chaîne d’approvisionnement
Les droits des enfants sont des droits humains spécifiques qui se distinguent par leur dépendance envers d’autres acteurs et notamment les adultes. Les enfants n’étant pas en mesure de se protéger seuls, il incombe aux entreprises, aux gouvernements et aux autres parties prenantes de garantir leur respect et de prendre en considération “l’intérêt supérieur de l’enfant”. Ces droits ne se limitent pas à l’interdiction du travail des enfants. Ils incluent aussi des dimensions telles que la lutte contre l’exposition à des niveaux de pollution nocifs – en effet, la pollution de l’eau, de l’eau et des et terres par certaines entreprises peuvent atteindre le droit à la vie d’un enfant, son développement et sa santé puisque les enfants sont plus vulnérables à l’exposition aux polluants et aux toxines que les adultes, même à une dose plus faible. Tous ces droits sont énoncés dans la Convention internationale des Droits de l’Enfant (CDE), adoptée en 1989 et ratifiée par 197 Etats, faisant de ce texte, le plus largement adopté de l’histoire. Il y a souvent une méconnaissance des causes profondes du travail des enfants, particulièrement lié aux autres droits des enfants. Ce dernier est souvent un symptôme de la pauvreté et de la précarité vécue par leurs familles. Par exemple, des salaires insuffisants empêchent de couvrir les besoins essentiels, forçant parfois les enfants à travailler pour subvenir aux besoins de leur famille
Responsabilités des entreprises dans la protection des droits des enfants
Les législations relatives au devoir de vigilance ne font pas explicitement mention des enfants. Toutefois, la responsabilité des entreprises en la matière est assez claire : elles doivent respecter les droits humains y compris les droits des enfants, prévenir les impacts négatifs et y remédier. Cela inclut :
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs) et les Directives de l’OCDE reconnaissent que les entreprises doivent identifier, prévenir et atténuer les violations des droits de l’homme et y remédier lorsqu’elles se produisent. Ce faisant, elles reconnaissent explicitement que certains groupes sont plus affectés que d’autres en raison de facteurs croisés qui les placent dans une situation de vulnérabilité particulière. Par conséquent, les entreprises doivent se référer à d’autres cadres de droits de l’homme, comme la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), pour identifier et prévenir les impacts négatifs.
En 2013, s’appuyant sur ces normes, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a émis des orientations sur l’application de la CDE au secteur des affaires. Il a expliqué quel rôle les États doivent jouer pour garantir que les entreprises respectent les droits de l’enfant et les tenir responsables lorsque des violations se produisent. Dans les années suivantes, le Comité a examiné l’impact du secteur privé dans des domaines spécifiques, tels que l’environnement numérique et le changement climatique, et a progressivement formulé des recommandations à l’intention des entreprises sur les actions à entreprendre pour prévenir les abus.
L’un des moyens les plus efficaces pour les entreprises d’identifier, prévenir et atténuer les abus des droits des enfants est de mener une diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement qui intègre les considérations relatives aux droits de l’enfant.
Le recours est essentiel pour donner du sens aux droits de l’homme. Les entreprises ont la responsabilité de fournir un recours en cas de violations des droits de l’enfant, à travers leurs mécanismes de règlement des plaintes opérationnelles et en coopérant avec les mécanismes étatiques de recours. Les mécanismes de règlement des plaintes opérationnelles peuvent offrir une solution rapide et une résolution en amont. Ils doivent être conçus de manière à être accessibles aux enfants, sûrs, adaptés à leurs besoins et dépourvus de représailles.
Le respect des conventions internationales, notamment les conventions fondamentales de l’OIT :
Convention 138 : Fixe un âge minimum pour le travail (14 ou 15 ans selon le pays) ;
Convention 182 : Définit les pires formes de travail des enfants, telles que l’exploitation sexuelle ou les travaux dangereux.
Les directives européennes, comme la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), soulignent l’importance pour les entreprises d’intégrer les droits des enfants dans la mise en œuvre de leur devoir de vigilance. Ces cadres légaux imposent une transparence accrue, même s’ils ne dictent pas toujours des actions spécifiques. Les entreprises doivent examiner leurs chaînes d’approvisionnement, assurer la transparence et dialoguer avec leurs fournisseurs. Les entreprises européennes doivent être particulièrement attentives et garder en tête que les violations des droits humains et des droits des enfants “voyagent” avec le produit.
Afin de construire leurs politiques, les entreprises peuvent s’appuyer sur les Children’s Rights and Business Principles (Principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l’enfant), corédigées par l’UNICEF, Save the Children et le Pacte mondial de l’ONU en 2012. Ces 10 principes appellent les entreprises à respecter les droits des enfants tout en les promouvant activement. Il ne s’agit pas seulement d’une obligation morale, mais d’une condition essentielle pour une chaîne d’approvisionnement durable.
L’impact global des pratiques responsables
Les droits des enfants sont également liés à d’autres enjeux, comme la rémunération équitable et le bien-être familial. Le salaire vital, défini comme le montant nécessaire pour permettre aux familles de répondre à leurs besoins essentiels (nourriture, logement, éducation, etc.), constitue un levier essentiel pour réduire la précarité des familles et donc des enfants. Dans de nombreuses régions du monde, les salaires minimaux légaux sont inférieurs au salaire vital. Cette situation alimente alors des cycles de pauvreté qui affectent directement les enfants. C’est pourquoi, il est recommandé aux entreprises de s’assurer qu’elles rémunèrent décemment leurs travailleurs, notamment en collaborant avec des partenaires qui calculent le salaire vital. Ce dernier est estimé en fonction du prix moyen d’un panier de biens et services d’une famille selon la localisation et prend notamment en compte la garde d’enfants, des soins de ces derniers et les coûts liés à l’éducation. D’autres pratiques, comme le traitement équitable des travailleurs, en particulier des femmes (congés de maternité, soutien aux femmes enceintes…) peuvent avoir des répercussions positives indirectes sur les enfants.
Vers une approche holistique
Cette table ronde a mis en lumière l’importance d’une approche coordonnée pour garantir le respect des droits des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Par exemple, pour espérer mettre fin au travail des enfants, il est nécessaire d’adopter une approche systémique. Cela inclut :
La prévention des causes profondes, comme la pauvreté et l’accès limité aux services sociaux.
La coopération entre gouvernements, entreprises, communautés et organisations internationales.
L’élargissement des efforts de devoir de vigilance pour inclure les contextes les plus vulnérables, notamment les zones isolées ou linguistiquement complexes.
Plus globalement, en plaçant l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur des stratégies, les entreprises privées, avec le soutien des gouvernements et des organisations internationales, peuvent contribuer à un changement durable et positif. Les droits des enfants ne sont pas seulement une question éthique : ils sont une condition sine qua non pour une croissance économique équitable et une durabilité sociale. Regardons de plus près le travail mené par l’UNICEF Côte d’Ivoire auprès des entreprises de l’industrie du cacao et du chocolat en matière d’efforts pour éliminer le travail des enfants et qui illustre les défis et solutions évoquées pendant la table ronde.
II – Extrait[1] d’une étude de cas auprès de l’UNICEF Côte d’Ivoire et du secteur du cacao : une nouvelle approche pour éliminer le travail des enfants en Côte d’Ivoire
En 2012, face aux risques des travaux dangereux auxquels des milliers d’enfants étaient quotidiennement exposés dans l’agriculture, le commerce, le travail domestique, le transport et bien d’autres secteurs d’activités, le Gouvernement ivoirien a initié des actions urgentes et innovantes parmi lesquelles l’adoption d’une stratégie nationale de lutte contre le travail des enfants axée sur la prévention du phénomène, la protection des enfants victimes et à risques du travail des enfants, la poursuite et la répression des auteurs de traite et d’exploitation d’enfants et le suivi-évaluation des initiatives de remédiation au niveau national. L’opérationnalisation de cette stratégie s’est faite à travers des plans d’action nationaux qui traduisent l’engagement politique des hautes autorités du pays à lutter vigoureusement contre ce phénomène[2]. Grace à ces efforts, l’on enregistre aujourd’hui une tendance baissière du taux de prévalence du travail des enfants passant de 32% en 2016 à 21% en 2021. Cette étude de cas met en lumière les efforts de la Côte d’Ivoire en tant que pays pionnier dans l’Alliance 8.7 pour l’élimination du travail des enfants avec l’appui de ses partenaires.
Contexte général
Le cacao représente 10 % du PIB ivoirien et fait vivre près de six millions de personnes, majoritairement des exploitants familiaux. Cependant, les revenus tirés de la production de cacao ne peuvent pas toujours garantir un cadre de vie décent pour les familles d’agriculteurs dont certaines peuvent être poussées à recourir à la main d’œuvre des enfants. Ce phénomène, documenté depuis les années 2000, découle de facteurs tels que la rareté de la main d’œuvre adulte, les défis pour l’accès aux services sociaux de base et les normes sociales et culturelles. Le recours au travail des enfants, perçu comme une solution immédiate par certains producteurs, accessible et peu couteuse face aux chocs économiques, illustre un problème enraciné dans des causes profondes et systémiques.
Cadre légal et politique
La Côte d’Ivoire a mis en place des mécanismes institutionnels pour lutter contre le travail des enfants. Le Comité interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants (CIM) et le Comité National de Surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants (CNS) jouent un rôle central dans la coordination et l’évaluation des actions nationales, en s’appuyant sur différents outils dont le Système d’Observation et de Suivi du Travail des Enfants (SOSTECI).
Sur le plan juridique, plusieurs lois ont été adoptées, notamment l’interdiction absolue du travail des enfants (Constitution de 2016) et la scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans. En outre, la Côte d’Ivoire participe à des accords bilatéraux et multilatéraux avec ses voisins pour prévenir la traite transfrontalière des enfants.
L’engagement ivoirien au sein de l’Alliance 8.7, un partenariat mondial pour atteindre la cible 8.7 contre le l’esclavage moderne et le travail forcé des enfants dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD), témoigne d’une volonté de promouvoir le travail décent et de combattre les différentes formes de travail des enfants. En tant que pays pionnier, la Côte d’Ivoire s’efforce d’être un modèle régional et international.
Plans nationaux et initiatives sectorielles
Depuis 2012, à travers une démarche participative et inclusive, les Partenaires nationaux et internationaux et les Organisations de la Société civile ont contribué à la planification stratégique de la réponse nationale contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants. Ainsi les Plans d’Action Nationaux (PAN) successifs structurent la lutte contre le travail des enfants. Ces plans ont permis des avancées notables, comme la sensibilisation communautaire, l’investissement dans les infrastructures sociales de base et le renforcement des capacités des acteurs locaux. En parallèle, la Stratégie Nationale pour une Cacaoculture Durable (SNCD) vise à conjuguer durabilité économique, environnementale et sociale. Ces initiatives incluent la diversification des revenus des familles et la traçabilité des chaînes d’approvisionnement.
Rôle des Nations Unies et des programmes innovants
Les agences onusiennes jouent un rôle crucial dans l’élimination du travail des enfants. L’UNICEF, en partenariat avec l’OIT, a lancé des programmes comme Work No Child’s Business (WNCB) et ACCEL Africa, financés par le ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas. Ces initiatives s’attaquent aux causes profondes du problème en intervenant à des étapes critiques de la vie des enfants.
Enregistrement des naissances : L’UNICEF promeut l’enregistrement systématique des naissances pour garantir l’identité légale des enfants, un préalable à l’accès à l’éducation et aux services sociaux de base.
Éducation et formation professionnelle : Des efforts significatifs ont été déployés pour améliorer l’accès à une éducation de qualité et offrir des alternatives professionnelles aux jeunes.
Renforcement économique des familles : Des programmes de résilience économique aident les parents à diversifier leurs revenus, réduisant ainsi la dépendance au travail des enfants.
Mettant à profit ces différentes expériences et atouts, le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), l’Organisation Internationale du Travail (OIT), et l’Organisation internationale pour les Migrations (OIM) se sont associés à l’Union européenne et la Suisse pour mettre en place un programme conjoint intitulé « Ensemble pour agir sur les causes profondes du travail des enfants dans la Nawa » (ENACTE). L’objectif général du programme est de promouvoir les droits de tous les enfants et adolescents dans la Nawa à travers l’accès à l’éducation et aux services sociaux de base, en les protégeant contre la violence et l’exploitation et en offrant aux jeunes en âge de travailler ainsi qu’à leurs parents, des opportunités de travail décent ».
« Pour l’UNICEF, la prise en compte des droits de l’enfant est essentielle pour aborder des problèmes complexes tels que le travail des enfants. En s’attaquant aux causes profondes à travers des interventions multisectorielles, englobant l’éducation, la protection de l’enfant, la réduction de la pauvreté, la protection sociale et les aspects juridiques, l’UNICEF adopte une approche holistique qui s’avère efficace. Des preuves récentes révèlent une baisse notable de la prévalence du travail des enfants dans les régions où ces efforts coordonnés ont été mis en œuvre. Cela souligne l’importance d’une stratégie collective et intégrée, réunissant gouvernements, entreprises, communautés et organisations internationales, pour protéger les enfants vulnérables et créer des solutions durables ». (M. Jean-François Basse, Représentant UNICEF en Côte d’Ivoire)
Principes régissant les entreprises et rôle du secteur privé
Concernant le secteur privé en particulier, en adoptant une stratégie combinant approche axée sur la chaîne d’approvisionnement et approche territoriale qui inclut toutes les vulnérabilités présentes dans la région et en dehors des chaînes de valeurs, le programme inter-agence ENACTE collabore activement avec les acteurs clés du secteur privé : les entreprises du secteur du cacao et du chocolat intervenant en Côte d’Ivoire, le Conseil Café Cacao en tant qu’autorité nationale de régulation de la filière, les coopératives et organismes de certification, la Chambre des Métiers, ainsi qu’avec les Gouvernements de pays importateurs de matières premières de Côte d’Ivoire. Tirant les leçons des initiatives antérieures, les sociétés coopératives des agriculteurs sont appuyées dans le but d’améliorer leur gouvernance et de promouvoir et protéger les droits des enfants de leurs membres tout en intégrant l’ensemble des enfants de leur communauté, y compris les enfants des membres des sociétés coopératives.
Les Nations Unies collaborent étroitement avec le secteur privé pour intégrer les droits des enfants dans les pratiques commerciales. Les Children’s Rights and Business Principles, élaborés par l’UNICEF, Save the Children et le Pacte mondial de l’ONU en 2012 encouragent les entreprises à évaluer et à minimiser leur impact négatif sur les enfants.
L’UNICEF et l’OIT aident les entreprises à reconnaître les répercussions qu’elles ont sur les droits de l’enfant et à concevoir leurs processus et leurs activités en accord avec les droits de l’enfant au-delà de la lutte contre le travail des enfants mais en ayant une vision holistique de l’impact de leurs activités sur le bien-être des enfants. L’UNICEF et l’OIT assurent aussi leur appui pour concevoir des mesures qui permettront aux entreprises de protéger les droits de l’enfant et de les promouvoir.
Résultats obtenus
Entre 2016 et 2021, la prévalence du travail des enfants au niveau national a diminué de 31 % à 22 %. Parmi les résultats notables du programme ENACTE dans les régions ciblées (en 2024) :
- 100 jeunes filles âgées de 16 à 24 ans mises en formation professionnelle et citoyenne en partenariat avec l’Office du Service Civique National (OSCN) dans le cadre de l’initiative « Girl Power » ;
- 532 enfants (319 filles et 213 garçons) victimes d’abus ou d’exploitation ont été pris en charge par les services sociaux dans la région cible ;
- 100% des maternités et les centres de vaccination de la région du programme ENACTE ont été renforcés pour faciliter les procédures de l’état civil directement dans les maternités juste après la naissance des enfants ;
- 2.281 enseignants représentant la quasi-totalité du personnel de l’enseignement primaire dans la région cible ont bénéficié d’une formation académique et pédagogique et environ 120.000 élèves du primaire ont bénéficié d’un apprentissage renforcé avec des progrès mesurables et effectifs de leur performance ;
- 27 structures et services (travailleurs sociaux et organisations de la société civile) et 5 services consulaires ont reçu des formations spécifiques sur les risques de trafic illicite de migrants et la traite des personnes ;
- 15 coopératives pré-identifiées pour le développement des partenariats entre coopératives et entreprises du secteur cacao pour soutenir l’affiliation des producteurs et de leurs familles ;
- 20 inspecteurs du travail et médecins-inspecteurs du travail correspondant à 100% du personnel de la Nawa, de San Pedro et du Haut Sassandra formés au contrôle de la sécurité et de la santé au travail dans le secteur agricole ;
- 3 chaines de valeur à haut potentiel de création d’emplois et de sources de revenus complémentaire au cacao ont été identifiées, notamment Aviculture, Manioc et Palmier à Huile.
Ces progrès illustrent l’efficacité des approches multi-acteurs promues par les Nations Unies et leurs partenaires. Le dialogue avec les entreprises ont permis à l’UNICEF et à l’OIT de promouvoir une approche systémique au travail des enfants tout en encourageant le secteur privé d’investir sur les systèmes et services de l’Etat au lieu de créer des structures ou services parallèles.
Conclusion
La table ronde organisée par le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France dans le cadre du Forum Hope de l’UNICEF France et l’extrait de l’étude de cas menée par l’UNICEF Côte d’Ivoire sur le secteur du cacao témoigne de l’importance d’avoir une approche holistique pour lutter contre le travail des enfants. Cette approche doit être basée sur le respect des droits des enfants et la lutte contre la précarité en instaurant des conditions dignes pour les parents. Les directives européennes comme la CSRD et la CSDDD invitent les entreprises à intégrer les droits de l’enfant dans leur devoir de vigilance, tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les différentes agences onusiennes travaillent ensemble avec les acteurs publics et les entreprises, dans plusieurs pays et à différentes échelles afin de lutter efficacement contre la violation des droits des enfants à travers des initiatives qui adressent les causes profondes du travail des enfants.
[1] Etude de cas publiée prochainement par le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France et l’UNICEF Côte d’Ivoire.
[2] DOCUMENT DE STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS 2019-2025