En février 2022, les équipes du Pacte mondial de l’ONU – Réseau France ont rédigé une synthèse intitulée « Taxonomie européenne : enjeux et perspectives » sur la base d’un ensemble de documents publiés avant décembre 2021, dont le rapport final du groupe d’experts techniques sur la finance durable (2020).
En mars 2018, la Commission européenne a repris l’idée du High-Level Expert Group on sustainable finance HLEG en faisant appel à un groupe d’experts techniques (TEG) sur la finance durable aboutissant au Règlement Taxonomie européenne, adopté par le Parlement européen et le Conseil, en juin 2020.
Six objectifs environnementaux de la Taxonomie européenne
La Taxonomie européenne est un outil ambitieux qui pourrait transformer profondément le système financier en permettant d’intégrer plus facilement la durabilité. Le règlement met en avant six objectifs principaux :
- Atténuation du changement climatique ;
- Adaptation au changement climatique ;
- Utilisation responsable et protection de l’eau et des ressources marines ;
- Transition vers une économie circulaire ;
- Prévention et contrôle de la pollution ;
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
L’enjeu pour les entreprises est « considérable, car si la Taxonomie réussit efficacement à diriger les flux financiers vers des activités plus durables, elles seront fortement incitées à rehausser leurs ambitions sur ce sujet ».
Près de 100 activités économiques éligibles en 2022
Ces activités économiques éligibles à la Taxonomie européenne sont regroupées en trois catégories : les activités directement contributrices, les activités habilitantes et transitoires. L’éligibilité repose, elle aussi, sur trois critères. Les sociétés doivent « contribuer à l’atteinte de l’un des six objectifs », « ne pas causer de préjudices importants aux autres objectifs environnementaux » et doivent respecter des garanties minimales (définies par les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et par les Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme).